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154 résultats pour « Philippe Samak »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) et la SNC Catania et fils, ont demandé au tribunal

Source officielle
TJ

JEX

68dec3fe6af9fd1f8094e2df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BX2 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Sylvie RUEDA-SAMAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f883

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Samad, la somme de 40 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20968c4cf860008dff310

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[I] [O] Représenté par Me Céline SAMAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000696 du 24/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6347abdd29ffd2adfff4f190

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9d742a6203411db63d755

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

RCS de [Localité 4] sous le N° B 319 607 156 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68f29c48e97b8c1829966f10

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAR RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edd1dc5b777c90992de0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline SAMAT Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC002514494

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

    Le 1 er juillet 1994, les requérants Sadak et Yurttaş, accompagnés de leur avocat, se rendirent au parquet et furent placés en garde à vue.

Source officielle
TJ

Référés

69cd7b65cdc6046d47c8ad46

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREVENTIF LE JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc9

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

No 15/ 06551 AFFAIRE : Philippe X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d70

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

: Ordonnance rendue le 26 Janvier 2021 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 20/252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7c05d6f7f678d48d0c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc05

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

APPELANT Monsieur Jean X... ... 97180 SAINTE ANNE représenté par Me Jeanne SAMAR, avocat au barreau de LA GUADELOUPE INTIMÉES SARL SODINFO Route de la Gabarre 97110 POINTE A PITRE représentée

Source officielle
CA

Chambre 3-1

631ad8c639cffb4f13674345

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Philippe-Laurent SIDER Me Elie MUSACCHIA Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les contrats repris (L.642-7 du Code de Commerce) * Les contrats clients, à l'exception de SAMAT AQUITAINE, EKOL et LA DEPECHE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae84

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

*********************** RG : 07 / 00067- RG No : 07 / 00358 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a4d4cdc6046d47bd6638

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [R] [L] [U] [J] Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0526DEC003053712

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

Josep Casadevall, President ,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda, judges , and Stephen Phillips

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb8

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean- Claude X... ... 02840 EPPES Représenté, concluant et plaidant par Me Philippe

Source officielle

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