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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963d7
6 juillet 2023
MÉDIATION DU 06 JUILLET 2023 Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-philippe
Chambre sociale
68676899dd25744ff781d4dd
3 juillet 2025
[P] de chef de projets 'vernis à ongle'. Par un courrier remis en mains propres le 18 juillet 2022, M.
4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef77
15 juin 2018
Yves VERDIE [...]
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc20
13 mars 2008
C / Philippe Z...
civ2
61372141cd580146773f2457
4 juillet 1990
Philippe A..., demeurant ferme "La Verdu" à Gennerville (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ M.
6031dd313dc473b1052cef76
VERDIE [...]
6253cd82bd3db21cbdd938d4
13 janvier 2017
PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Lucien Henry Z... né le 17 Décembre 1937 à EAUBONNE (VAL D'OISE) demeurant...
6031dd313dc473b1052cef79
695e00f375782d5f060bb595
6 janvier 2026
Philippe VALLEIX, Président M.
6031dd313dc473b1052cef78
6253ca57bd3db21cbdd8ac13
20 septembre 2007
Philippe Z..., et avait réservé les dépens ; Que M.
cr
61372693cd58014677426af6
27 septembre 2005
Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Philippe B..
JAF section 4 cab 1
67ec2faadd062d9f810e15eb
1 avril 2025
35916 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCMI N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [O], [S] [P] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Laurent VERDIER
2ème chambre
636ca61d6c7633dcd15b3a89
5 octobre 2022
MARIE LAURE PLV MERCHANDISING [Adresse 5] [Localité 7] assistée de Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD, BOUSCATEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831959
26 novembre 2008
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par la décision du 9 février 2005 dont M.
6253cb28bd3db21cbdd8cf7e
18 décembre 2008
ROZIERE TP 6, place de l'Ander 15100 SAINT FLOUR représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me FORESTIER avocat associé à Me VERDIER du barreau d'AURILLAC APPELANTE
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989670
19 décembre 2008
Richard et Mme Christine A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Philippe, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 janvier
soc
6137219acd580146773f525e
27 novembre 1991
Philippe Y..., demeurant Les Verdiers, chemin du Seigneur à Ollioules (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1991, où étaient présents : M.
4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e750
12 mai 2022
**** APPELANTS : Monsieur [N] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Guillaume LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe
17e chambre
5fd987ff3d19a9782902a39a
15 janvier 2020
La société Id Verde réplique que M.
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