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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01629_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Lou Pitchoun a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle le préfet du
Source officielle1ère Chambre
677e184525a73d43aa4ae13f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] ; - condamné la société Denis Pichon à verser à la société T2A la somme de 1 700 euros au titre des frais irrépétibles ; - condamné la société Denis Pichon à verser à la société Tegral la somme
Source officielle2ème chambre
65b0c1aa8d0ccf000877e7d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En cas de vente, la société Les pitchounes perçoit une commission payée par compensation sur facture Dans le cadre de ce contrat, la société Jill avait également mis à disposition de la société Les pitchounes
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3ed4cdc6046d47cb8742
5 mai 2026
5 mai 2026
2026F00424 - 2612500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS POUSSE PITCHOUN
Source officielleREFERES
68f950b9de0ebe408dac81b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La SCI DE LA PICHOTIÈRE avait confié, selon mandat du 13 juillet 2023, à la SAS IM VALORIS, la gérance dudit ensemble immobilier situé [Adresse 2].
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca2
8 novembre 2005
8 novembre 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU PICHOT X...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758491
21 juin 1991
21 juin 1991
PICHON X..., représenté par Me Choucroy, avocat au Conseil d'Etat ; M.
Source officiellePremière Chambre
6686fc41e74459e0c7edcdf0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demande que les demandes de la SCI PICSOU soient rejetées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200782
23 mai 2013
23 mai 2013
vitamine" ; que les éditions Nathan ayant constaté que des produits similaires avaient été vendus par les sociétés Majuscule sous la dénomination "la ligne de meubles des bout'choux", et Papeteries Pichon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Plus précisément, ont été contactées en période nuptiale 25 alouettes lulu, 37,5 fauvettes pitchou et une douzaine d’engoulevents d’Europe.
Source officielle1ère chambre civile A
61631519e03efc4516bd2d9f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
La société SEJER soutient que les sociétés JB BOIS et Papeteries Pichon ont imité les produits litigieux.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200913_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Pichon doit être regardée comme ayant été satisfaite sur ce point.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2505764_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Pichon. 7. Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions présentées par M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2409280_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pichon et celles de Me Fiat, représentant la commune de Saint-Paul-de-Varces. M. Pichon a produit une note en délibéré enregistrée le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
671a7765d6f15e59d6a28b54
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LEGALE DU TRESOR ADM CFP [Localité 13] RECOUVREMENT (08/10/2014 2014V2749) Centre des Finances Publiques de [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 12] (LA RÉUNION) Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON
Source officielle3ème chambre
DTA_2203238_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La SCI Lou Pitchoun est propriétaire d'une parcelle n° AL 80, située sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403129_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le désistement de la société Papèteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200996_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le désistement de la société Papeteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv1
60794bdd9ba5988459c4429c
18 décembre 1979
18 décembre 1979
QU'AUX TERMES DU SECOND LA TRANSMISSION DES DROITS DE L'AUTEUR EST SUBORDONNEE A LA CONDITION QUE CHACUN DES DROITS CEDES FASSE L'OBJET D'UNE MENTION DISTINCTE DANS L'ACTE DE CESSION; ATTENDU QUE PICHON
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500741_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la société Métaux Picaud, représentée par Me Versini-Campinchi demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et EDF, solidairement
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