Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Baugas, demandent au tribunal : 1°) d'homologuer l'accord passé par les parties le 12 juillet

été engagée par l'association Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, dite Ligue de l'enseignement, en qualité de cuisinière/agent d'économat du centre de vacances musical de Baugé

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Article 3 :Le surplus des conclusions du syndicat mixte des stations des Bauges est rejeté.

CEPME), anciennement Caisse nationale des marchés de l'Etat, dont le siège social est ... (2e) ; III - Sur le pourvoi n° X 90-17.538 formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Entreprise Pierre

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Baugé, dont le siège

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative.

Par des mémoires en intervention enregistrés le 26 juin 2023 et le 28 septembre 2023, la SA Toffolutti représentée par Me Baugas, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Dossier N 00/01574 AFFAIRE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS CI X..., Y..., BANQUE POPULAIRE ANJOU VENDEE, CFCM DE L'ANJOU, FINANCO, FRANFINANCE, REDEVANCE DE LAUDIOVISUEL, TRESORERIE DE BAUGE

X..., la décision en date des 22 et 29 septembre 1981 de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire en tant qu'elle concerne les comptes de la communauté Baugé-Richar et de Mme

Didier X..., demeurant au Moulin des Capucins à Baugé (49150), après dessaisissement du tribunal administratif de Nantes, en application de l'article R. 121 du code électoral, de la protestation dont il

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et le code de justice administrative.

construire et a ordonné la démolition de l'ouvrage litigieux ; "aux motifs que Christophe X..., propriétaire de diverses parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Restitut, lieudit "Les Baumas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Thérèse B..., née Z..., demeurant 4, rue des Portes Leroy à Bauge

B A, représenté par la SELARL Baugas - Craye, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 7 décembre 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vivier, représentée par Me Baugas, demande