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86 résultats pour « Pierre BRAMOULLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520339_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2520342, enregistrée le 16 juillet 2025, par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris demande l'annulation de la délibération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301409_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304213_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502809_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301670_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402048_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00580_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu les autres pièces des dossiers Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106434_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00648_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 6°) de communiquer l'ensemble des pièces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402048_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110190

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

H... fait valoir que les pistolets, offerts par l'Empereur à leur aïeul, en récompense de sa bravoure et de son courage, constituent des souvenirs de famille au même titre que la lettre de l'Empereur à

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301864_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034796c7f5d086779bb53c7

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301383_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu : - le jugement n°2005700 du 17 juin 2020 du tribunal administratif de Montreuil ; - l'arrêt n°22PA03756 du 23 décembre 2022 de la cour administrative d'appel de Paris ; - les autres pièces du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2417274_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901761_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence SINQUIN, Présidente chargée du rapport et Madame Soisic BRAJEUL

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408831_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

TOURS SAS SAMFERME AMFERME, prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège, 40 rue des Grands Mortiers, ZI des Grands Mortiers - 37700 SAINT PIERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6459cdc6046d47ca8920

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Toutefois il ressort des pièces des deux parties que ces plannings n'ont pas été respectés et le calcul doit se faire sur les relevés d'heures.

Source officielle

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