AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Entreprise Pierre C..., société à responsabilité limitée

Olivier Z..., fils de M. et Mme Jean-Pierre Z..., et alors âgé de 18 ans, chaque associé ayant deux cent cinquante parts ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vilar Pierre EURL, dont le siège est .

précieuses aux sociétés Saro, Brexor et Diamants Applications (les sociétés du Groupe Or Est) qui les sertissaient et vendaient les bijoux ; que la remise des pierres avait lieu en vertu de contrats de

Pierre Y... ont saisi le 2 mars 1988 le tribunal de grande instance d'Angers pour voir condamner l'Association de sauvegarde enfance adolescence (ASEA), propriétaire d'un immeuble construit sur un terrain

Marc X..., demeurant "Maisons Pierre C...", ... au Chesnay (Yvelines), ci-devant, et actuellement ..., Le Clos Saint-Nom à Nom-la-Breteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par

Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, a indiqué qu'il n'avait plus d'activité depuis 2017 et qu'il ne savait pas comment procéder pour le dépôt des comptes.

Jean, Fabien, Robert et Pierre X... à payer à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la Caisse) une certaine somme correspondant au montant d'un prêt qu'elle leur avait consenti

irrecevable en ses demandes ; - Débouter la Société MAISONS PIERRE de l'ensemble de ses demandes ; - Prononcer la nullité du contrat en date du 29 octobre 2021 et condamner la société MAISONS PIERRE

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2004), que les époux X... ont confié à la société Maisons Pierre

d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1990, qui a condamné Christian Y..., pour délit de blessures involontaires et défaut de maîtrise, à trois amendes de 1 000 francs, a relaxé Pierre

Pierre Y..., tendant, en exécution des stipulations de l'acte de cession de parts, au paiement par M. et Mme X...

Pierre A... de convoquer une assemblée générale afin de procéder à la dissolution de cette société; que M.

Xavier X... et Mlle Stéphanie X..., ès qualités d'héritiers de Jean-Pierre X...

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte notarié du 14 juin 1987, les époux Pierre

Pierre, - X...

Pierre, - X...