704 et 705 du code de procédure pénale, défaut de motifs, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, "la partie civile prétend que Didier

FRANCE           Liste des requérants :     Pierre BAILLY Yves BASCOULERGUES Richard BONNEVIE François BROUILLET Pierre CELLARD Didier GONNON Jean-Gérald INGELS Guy JEANNOT

X... ou l'une des sociétés qu'il contrôle ; qu'il n'est pas démontré que Didier X... en a fait une utilisation personnelle ; qu 'il n 'existe pas à l'encontre de Didier X... ou de toute autre personne

Didier, - Z... Roger, - A... Gilbert, - B...

Didier et Joël Y..., de la SCP Monod, Bertrand Colin, avocat de M.

A..., aucune pièce du dossier ne permet d'identifier les auteurs de ce vol de juin 1990, ni même d'imputer ce méfait à Didier Z... et Roger B... ; que s'il a été démontré que ces derniers détenaient simultanément

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mars 1997, qui l'a condamné, pour infractions à la règle du repos dominical, à 80 amendes de 10 000 francs chacune ;

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1999 qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et homicide involontaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Didier Richard, société anonyme, dont le siège est ...,

Didier, - A... Nessim, - C... Joël, d'une part, - B... Maurice, - A... Nessim, - C...

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a

Représentant(s) : Non-comparant Ministère public auqu el le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Pierre

Didier X... et la SCI de La Noue lui ont communiqué deux pièces, la clôture étant fixée au lendemain, jour de l'audience publique des débats ; qu'il demandait le rejet de ces pièces, l'une d'entre elles

Didier Y... a été élu ; qu'en faisant allusion à des "techniques gouvernementales" attribuées aux parties politiques Les Verts auquel appartient cet élu et au danger qui, selon les auteurs du communiqué

Didier X... du chef d'usage d'un téléphone tenu en main, a prononcé une dispense de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2018 où étaient présents dans

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales (pièces 1-1 à 1-9 et 5 à 15) ; que, dès lors, ces pièces régulièrement détenues par l'administration fiscale peuvent être utilisées pour la motivation

formé par : - LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 29 février 1996 qui, dans la procédure suivie contre Didier