Edgard Z... Y et M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code des impôts de Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur

solidaire de la commune de Figeac et de l'Etat à leur payer la somme de 1 147 502,70 F augmentée des intérêts de droit à la suite de travaux supplémentaires réalisés sur le barrage du plan d'eau dit du "Moulin

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

barreau de RIOM (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/001924 du 15/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE 91 Avenue Edouard

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 par la 32e conférence générale de l'UNESCO ; - le code de justice

AC... domicilié 7 rue Edouard Vaillant à Fontenay-sous-Bois (94120) ; Mme AN... domiciliée 80 rue des Moines à Paris (75017) ; Parcelle cadastrée section C n°1328 située La Noue appartenant à :

Jeanine, demeurant Le Debussy, bâtiment C1, rue Edouard Branly, à Hyères (Var), 3°) Madame ANDRE YE..., demeurant ... (Var), 4°) Madame B...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - la loi n° 86-897 du 1er août 1986 ; - la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B...; 1.

marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études du projet ou d'avant-projet modificatif d'infrastructure de l'autoroute A 75 entre l'échangeur Pezenas-Nord et Béziers ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 novembre 2014, présentée pour la société Versailles Voyages ;

) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel, 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Mathis en direction de la gare de Saint augustin en passant par le quai dit " militaire " en pied de soutènement de l'avenue Edouard Grinda ; - les 2 voies ainsi déviées restent en surface le long de

A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, pour M. et Mme B et G, pour la commune de Montreuil.

Edouard Y..., demeurant ... ; M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.