CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

150 résultats pour « Pierre FREZOULS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406564_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... pour occupation sans autorisation d’un poste à flot dans le port du Frioul.

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2406540_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - le 16 mai 2024, un surveillant assermenté du port du Frioul a constaté la présence du navire " HERIAME ", immatriculé MA 619 720, dont Mme B est propriétaire, occupant un poste

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00652_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET Gc/S.A

6684eac4a0de54ff609f7cc2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Anne-Marie FREZOUL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00095_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A était l'associé unique et le gérant, qui détenait des parts de sociétés civiles immobilières, la SCI La Frioule et la SCI JNB, dont M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110021

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

(sa pièce n° 5) démontre qu'il a travaillé dès 1972, soit avant le mariage célébré en 1979, et à temps plein à compter de 1976 ; qu'il est ainsi établi que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840983

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 avril 1988 du maire de Marseille fixant de nouvelles conditions à l'occupation par lui d'un emplacement au port de l'île du Frioul

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719608

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Jean X..., demeurant à La Frigoule, Chemin de Fontfiguière, Quartier Saint-Mitre à Aix-en-Provence 13090 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 12 mars 1986 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203873_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

retiré le permis de construire tacite obtenu le 23 octobre 2021 portant sur la réalisation d'une extension et d'une restructuration d'une construction existante, sur un terrain situé au 1 traverse du Frioul

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488279.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

SUR EPTE Déjà condamné Appelant et intimé, présent et assisté Maître Gérard FREZAL, avocat au barreau de ROUEN. - X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03292_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412822_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La requête et les pièces ont été communiquées à l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et à la commune d'Arcueil, qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c997

Appel

5 août 2008

5 août 2008

MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître FREZOULS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 02 JUILLET 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2692a57405de331848

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

comparant en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Brice DE BEAUMONT de la SCP BEAUMONT - FREZOULS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653996

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME DENUAULT DEMEURANT RUE DE LA FRENOUZE A COSSE-LE-VIVIEN MAYENNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491533.20241202

Admin. suprême

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00826_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1702980a82f59d99110

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l'espèce, s’agissant des redevances et des indemnités d'occupation échues impayées au 10 janvier 2024 date de libération des lieux, il ressort des pièces versées aux débats notamment de l'historique

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdc8cdc6046d473b01ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Tous représentés par Maître Benoist BUSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1916 DEFENDERESSE SCCV [P] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sophie FREZAL

Source officielle