Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

publicités appropriées des avenants successifs ; - ils sont fondés à exciper de l’invalidité du traité de concession initial, qui est imprescriptible ; - ils justifient d’un intérêt susceptible d’être lésé

publicités appropriées des avenants successifs ; - ils sont fondés à exciper de l’invalidité du traité de concession initial, qui est imprescriptible ; - ils justifient d’un intérêt susceptible d’être lésé

Il soutient que : - la société requérante ne justifie pas d’un intérêt lésé, dans la mesure où son éviction ne résulte pas de sa candidature mais de son offre technique ; - conformément à l’article

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande public ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande public ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ARRÊT contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise

société DEF ; 3°) de mettre à la charge de la société DEF le versement des sommes de 5 000 euros et 35 euros au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Pierre-Yves X..., demeurant ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1°) le Syndicat des copropriétaires

7 janvier 2026, - déclarer recevables les conclusions d'appelant n°3 de Mme [N], - fixer la clôture au jour de l'audience de plaidoirie, À défaut, - écarter les conclusions d'intimé n°3 et la pièce

Il soutient qu'il a suivi les directives gouvernementales et se trouve lésé de 3 000 euros alors que la faute incombe en totalité à l'installateur qui a instruit le dossier de demande de subvention.

Elle fait valoir que : - sa requête est recevable puisque le marché n'est pas signé et que ses intérêts ont été lésés en raison de manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et

Noël D, Yves Cassuto, Michel Mietkiewicz, Christophe Pierre, Mme B C et M.

l'enquête, devant le tribunal puis devant la Cour, d'établir le caractère régulier de leur détention, ce dont ils ne se sont pas fait faute, il n'apparaît donc pas que les intérêts des prévenus aient été lésés

Ainsi qu'il a été dit au point 10, l'offre de la société Saint-Pierre terrassements était irrégulière.

la région Sud ; Vu 2°), sous le n° 97 583, la protestation et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 1988 et 3 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Léta

Le requérant soutient qu'il est lésé par cet arrêté étant entendu que d'autres murs ont été construits sur le même lieu-dit.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées les 2, 13 et 14 novembre 2023, M. A...

et la convention en litige a été nécessairement résiliée, une nouvelle convention ayant été adoptée le 28 mars 2025 ; - la société requérante n’a pas intérêt à agir puisque ses intérêts ne sont pas lésés