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66 850 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372646cd580146774244f4

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Hortense, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 25 mars 2003, qui, pour infractions au Code de la santé publique, les a condamnés, le premier, à un an d'emprisonnement

Source officielle

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

ses banques (pièces n° 19-2, 12 et 13) ; que le courrier de la société adressé à l'Aérodrome de Reims Prunay à Prunay (51) est réexpédié à la société Flora'b route de Bellevue à Saint Yriex sur Charente

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c8d

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Marc, - La SOCIETE FRANCE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

Source officielle
CC

cr

6137263ecd5801467742410e

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Henri, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

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CA

Avis

CADA:20090624

Appel

26 février 2009

26 février 2009

et Marie Curie à Montmélian, - collège des Bauges au Châtelard, - collège Jovet à Aime, - collège Jacques Prévert à Albens, - collège Le Beaufortain à Beaufort-sur-Doron, - collège Saint-Exupéry à Bourg-Saint-Maurice

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02345

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2016, qui l'a condamnée, pour pratique commerciale trompeuse, à 10 000 euros d'amende, et pour infractions au code de la santé

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1727cdc6046d472a680e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 16/03/2011, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de VAHEDIS (SAS) SAINT MARC (SCI).

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00813

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

produits standard ; que contrairement à ce que Saint-Gobain soutient, son état de dépendance vis-àvis de Saint-Gobain résulte, non pas de sa volonté mais de la structure du marché de la production du

Source officielle
CC

civ1

61372475cd58014677415abc

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

; que, pour protéger celle-ci des atteintes de la mer, son aïeul a fait construire un perré (mur de soutènement en pierre) en 1925 ; qu'une association syndicale ayant pour objet l'entretien de ce perré

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CC

cr

613725a7cd5801467741f8ce

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1995, qui, pour violences volontaires commises à l'aide d'une arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

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CC

cr

61372670cd58014677425964

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Marc, - LE G... Marie-Hélène, épouse D..., - E... Patrick, - F...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2014, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M.

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CC

soc

6137236ccd580146774098ea

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société William Saurin, société anonyme, dont le siège

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

C-27/08 ; CJUE, 5 mars 2009, Commission c. Espagne, aff.

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CC

cr

613725a4cd5801467741f74d

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

publique, des articles L. 626 et L. 627 dans leur rédaction antérieure et applicable à la cause du Code de la santé publique, ensemble méconnaissance du principe de l'application non rétroactive de la

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CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00575

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

N° X 14-88.396 F-D N° 575 SC2 15 MARS 2016 CASSATION M.

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CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300859

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

contrairement à ce que le plan contractuel, qui a été joint à la demande de permis de construire (tampon de la commune de Saint Pierre du 19 mars 2007), laissait supposer puisqu'il mentionnait la présence

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CC

comm

61372658cd58014677424d84

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

produites concernant les marchés de tuyauterie concernant les stations de compression de Palleau, de Taisnières-sur-Hon, de Cherre, de Saint-Martin de Crau et de l interconnexion d'Arleux en Gohellet

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