Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

La société Abeille IARD et santé a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

pharmacie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 4211-18, L. 5124-1, L. 5221-3 et L. 4223-1 du code de la santé

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que les pièces médicales produites n'établissent aucune détérioration des facultés mentales de [Q] [E] et de Mme [K] lors des différentes ventes de biens immobiliers

.., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 août 2018), et les pièces

des articles 3 et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 143-1, 144, 147-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, contradiction de motifs, dénaturation des pièces

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 4322-1, L. 4322-2, L. 4322-4, L. 4322-7, L. 4323-4, L. 4323-5 du code de la santé

sociétés civiles professionnelles Princes de France, Esterel et Santa Monica étaient aussitôt reversés sur le compte personnel de Pierre Z... ouvert à la banque Worms ; que Pierre Z... a versé à Edmond

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Z... avait refusé les examens médicaux organisés durant sa garde à vue ; que les pièces médicales produites par M.

en quoi que ce soit placé dans un état de vulnérabilité en raison de son état de santé ; que, contrairement à ce qu'indique l'avocat de M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LI Robert, - DOS SANTOS Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997

rendue sur plainte des consorts X... avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie au jugement, abus de confiance, faux et usage de faux, dirigée contre le Crédit mutuel des professions de santé

Z..., après avoir refusé de faire droit à la demande d'expertise tendant à établir l'incompatibilité de l'état de santé de cette personne avec sa détention provisoire, a méconnu l'article 147-3 du code

dans l'information suivie, sur leur plainte, des chefs de faux et usage de faux, tromperie et falsifications, recherche biomédicale non consentie, publicité trompeuse de nature à porter atteinte à la santé

O..., que ce dernier aurait fait usage d'une arme à feu à son domicile sans préciser sur quel élément de preuve reposait ce fait qui n'était établi par aucune pièce du dossier, le premier président de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

était, avant le départ de Pierre X..., candidate sur le projet Maroc, après avoir été présélectionnée avec quatre autres sociétés, dont Conseil santé ; qu'Olivier Y... et Gérard Z... avaient indiqué que

103, 151, 152, 174, 802, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a prononcé l'annulation des pièces

du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen tiré de la nullité de l'interrogatoire de première comparution et des actes subséquents ; "aux motifs qu'en dépit de pièces