Jean-Pierre F..., demeurant ... 702, 17000 Villeneuve les Salines, 2 / M. Christian I..., demeurant ..., 3 / M. Bernard N..., demeurant ..., 4 / M. Bernard XE..., demeurant ..., 5 / M.

et l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doivent être calculés en fonction du salaire intégrant les heures supplémentaires dues à Alain Y...; que la moyenne des trois derniers mois

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1989, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 26 mois avec sursis et 250

Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE

décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1974 ; 2- lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975 ; 2- lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

EDITIONS ALADIN ...

auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971, 1972, 1973 et 1974 dans les rôles de la commune de Vignemont Oise ; 2 - lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

1973, 1974 et 1975, et des majorations exceptionnelles pour 1973 et 1975, dans les rôles de la commune d'Orvillers-Sorel Oise ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

cotisations au régime de prévoyance et de retraite des agents généraux d'assurances et de frais dentaires ; 2°) de lui accorder en statuant au fond la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

Pierre, T...

[U] [H] (Me Stephane COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

tel arrêt ne peut, en aucun cas, donner lieu à examen immédiat, il en va autrement lorsque, comme en l'espèce, l'arrêt contient des dispositions qui impliquent la violation de règles d'ordre public touchant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/09704 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKJF AFFAIRE : Mme [Y] [V] épouse [H] (Me Alain CHETRIT) C/ S.A.

CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P278, de la SCP Pierre CHAIGNE et Associés Madame Sylvie D...épouse E...

Alain X, demeurant ... ; M.

[Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alain FISSELIER, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Sophie UETTWILLER, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0261

(PIERRE) ; 3° Z... (JEANNE), EPOUSE A... ; 4° B... (ALAIN) ; 5° C... (ALAIN) ; 6° D... (MARCEL) ; 7° E... (JEAN) ; 8° F... (RENE) ; 9° G... (JULIEN) ET 10° H...

Alain Georges Y...

Alain Y..., connu pour son engagement social au sein de son entreprise, prépare également la sortie d'un bouquin en collaboration avec le journaliste lyonnais Denis Y qui édite un magazine spécialisé dans