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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP BAUX JCP
687ff04a249b152198e83e9f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR La SA PODELIHA, entreprise sociale pour l’habitat Immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n°057 201 139 Siégeant : [Adresse 1], [Localité 5] représentée par Maître Pierre LAUGERY
Source officiellePPP BAUX JCP
69843a16cdc6046d47fae988
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PODELIHA C/ [V] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M.
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab80f
17 avril 2024
17 avril 2024
PODELIHA C/ [R] ORDONNANCE DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Tony Da Cunha, greffier, lors
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627593
4 décembre 1989
4 décembre 1989
Y... au titre des années 1970, 1971 et 1972 dans les rôles de la ville de Paris ; 2°) remette à la charge de M.
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b5447
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/710 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXN N° de minute : 25/333 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
Source officiellePPP BAUX JCP
68892aad164153e3cd1dacd4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Préfecture du Maine et [Localité 9] Copie dossier JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS
Source officielle1ère Chambre
6627e3e442439575e2f52e91
23 avril 2024
23 avril 2024
principales, datant de plus de vingt ans.
Source officiellePPP BAUX JCP
6866e3d3d33109fd079b540d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LAUGERY Copie conforme M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c728c0355000835f6ee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GARAGE MODERNE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 063 201 404, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52c1329eb3db7c203cb
22 avril 2024
22 avril 2024
Un rapport d’expertise extrajudiciaire réalisé par le cabinet Lagersie a été dressé le 22 avril 2021. C’est dans ces conditions que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501424_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108607_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ed
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13600755 INTIMEE : S.A.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008238539
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Laguerre, conseiller, faisant fonction de président, en qualité d'assesseur titulaire le plus ancien, il ressort des pièces du dossier que ce magistrat a été nommé pour l'année 2000 par ordonnance du premier
Source officielleRéférés
6866e3d1d33109fd079b53dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/71 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTE N° de minute : 25/337 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
Source officielle4ème chambre
DTA_2103895_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ans, renouvelable tacitement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêté du 17 septembre 2019, le préfet de la Manche a renouvelé pour une durée de quatre ans l'homologation de ce terrain précédemment accordée en 2015. MM.
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008ce0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- N° du dossier 20A01345 substitué par Me Pierre LAUGERY COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 21 Octobre 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleJEX
6947a1db75782d5f061e300d
24 novembre 2025
24 novembre 2025
n° 7) et le décompte actualisé au 17 juin 2025 (pièce n° 5) ne révèlent aucune erreur de calcul.
Source officiellecr
61372642cd580146774242b7
2 avril 2003
2 avril 2003
proposé pour la société Cegelec Lyon et la société Alstom Entreprise, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée, a autorisé Jean-Pierre
Source officiellePage 4 sur 21