en Irlande (pièces 3-2 et 9-7) ; qu'une fiche fournisseur a été établie par SAF au nom d'Inforad pays France langue français n° de téléphone 06 71 93 71 51 et fax 01 69 23 40 13 suivi du nom d'Henri B

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PLANTUREUX Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à une amende de 100 000 francs et a

, puis, après appel de Pierre Z..., le 2 août au cours de 2 800 francs; que, le 1er août, Pierre Z... a acquis 582 titres LBS au cours de 2 818 francs; qu'il apparaît au terme de l'information : - que

G..., née le [...] à Lille France, de nationalité française profession comptable, domiciliée à Lille/France » ; qu'en considérant que E... et A...

Français nés et établis hors de France, de rapporter la preuve que les conditions requises par la loi pour l'établissement de sa nationalité française sont remplies ; Considérant que l'appelant revendique

France, l'Européenne d'écologie, Jean-Pierre Z... international, Alpha et de M.

à l'article 3, applicables en France et en bénéficient, ainsi que leur ayants droit résidant en France, dans les mêmes conditions que les ressortissants français » ; que l'article 3 A. d) de

est nulle si elle est intervenue en dehors des cas prévus par ladite loi; qu'il en résulte que l'extradition obtenue par le Gouvernement français d'une étrangère présentée comme étant de nationalité française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[Y] [H], né à [Localité 1], de père français, de sorte qu'il était lui-même français, nationalité corroborée par un certificat de nationalité française et des papiers d'identité français ; que pour rejeter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-François X..., une entente sur les prix et les parts de marché aurait été passée entre les trois principaux acteurs du travail temporaire en France : Adecco Travail Temporaire, Manpower France et

la chose jugée en France si, notamment, elles ne contiennent rien de contraire à l'ordre public international français ou aux principes de droit public applicables en France ; qu'au regard de l'obligation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 novembre 1998, qui, pour violences avec armes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende

1) ; que le siège social de la société Apit RD SA est situé chez Me Pierre-André M..., avocat, ... à Sion 1950, Suisse (pièce 2) ; que la société Apit RD SA est présidée par Pierre-André M...

Selon l'article 14 du code civil, l'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un français

de revenus soit 5 054 francs par mois, en 1995 : 69 585 francs soit 5 798 francs par mois, en 1996 : 38 556 francs soit 3 213 francs par mois ; qu'il est locataire personnellement du 20 mars 1992 au 1er