CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas POIZAT

B A, représenté par Me Poisat du cabinet Avocajuris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence

L’adhésion à l’association de chasse du Poirat avait été le fait de leur père, auquel ils avaient succédé.

Localité 3] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005844 - Plaidant : Me Marie-claude POISAT

Il résulte de l’instruction que Mme C... s’est vu proposer le 18 mars 2022 un logement type T1, situé au premier étage, avec ascenseur, à Poisat, qu’elle a refusé alors qu’il ne résulte pas de l’instruction

B A, représenté par Me Poisat, doit être regardé, comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

2007 17294/04 FLUX (No. 4) 12/02/2008 12/05/2008 17343/04 FLUX (No. 5) 01/07/2008 01/10/2008 25367/05 FLUX (No. 7) 24/11/2009 24/02/2010 28700/03 FLUX ET SAMSON 23/10/2007 23/01/2008 36305/03 TARA ET POIATA

attaquée : n° f25/02431 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 juillet 2025 APPELANT Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Claude POISAT

représentée par Me Augustin LESOUEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R194 substituant Maître Alexia BONNET de l’AARPI CAP LEGAL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R194, et Me Solène POIRAT

le 27 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/00124 APPELANT Monsieur [B] [R] Chez Mme [A] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant et ayant pour conseil Me Marie-Claude POISAT

Greffier, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, entre : Monsieur Antoine A... 10 avenue de Verdun 92270 BOIS COLOMBES Comparant - Assisté de Me Marie-Claude POISAT

LONDRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue des Petit Pères 75002 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître POIDATZ

LONDRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue des Petit Pères 75002 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître POIDATZ

17294/04 FLUX (No. 4) 12/02/2008 12/05/2008 17343/04 FLUX (No. 5) 01/07/2008 01/10/2008 25367/05 FLUX (No. 7) 24/11/2009 24/02/2010 28700/03 FLUX AND SAMSON 23/10/2007 23/01/2008 36305/03 TARA AND POIATA

[S] [F] Le Chardonay 01130 LE POIZAT Mme [R] [F] le Chardonay 01130 LE POIZAT Représentés par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au

MITEC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas POIZAT de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat au

Localité 13] du 16 Novembre 2021 N° 2021/047536 N° MINUTE : 12 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Marie-claude POISAT

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A, représentée par le cabinet d'avocats Avocajuris Ribeyre, Darnoux, Barthomeuf, Poizat, agissant par Me Darnoux, demande