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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d48cdc6046d47996f12

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 002983 PROCEDURE : 2026/130 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07377cdc6046d47d09865

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001643 PROCEDURE : 2026/115 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : URSSAF POITOU

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fb5

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

X..., engagé par la société Portrex en qualité de technicien, est passé, en 1979, au service de la société Copral à laquelle la société Portrex avait confié la gestion de son service maintenance et qu'en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100757

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

le pourvoi n° E 19-13.535 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à l'association Les fidèles de la petite église du Poitou

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405389

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424825

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

d'une part, que l'allocation de dommages-intérêts ne peut se déduire de la seule constatation de l'infraction, de sorte que la cour d'appel qui se borne à allouer la somme de 75 euros à la commune de Porcieu

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8df

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

, selon l'arrêt attaqué, que la société Fret Line, assignée devant le tribunal de commerce de Toulouse par la société Chiche transport, aux droits de laquelle vient la société Vectura, domiciliée à Portet-sur-Garonne

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872da43b615220bc3a2db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[U] sans avoir obtenu l'autorisation de la copropriété portent atteinte à leur vie privée, et ce peu importe qu'elles soient en train ou non de filmer.

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc99f

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Portal, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372314cd5801467740528a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Caves du Haut-Poitou, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a2e6

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Portec, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab0cdc6046d4756ebf0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

APPELANTE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [P] [F] muni d'un pouvoir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00985

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

-64 du code du travail dans sa version applicable au cas d'espèce, « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00168

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[O] et de la société Poitou décors, l'avis de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL

5fca312e7dcab99a5e31941d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

' réformer le jugement en ce qu'il a condamné la SCCV Gambetta Coudol au paiement de la somme de 7192 € au titre de la mise en conformité des portes coupe-feu (désordres A24) et débouter le syndicat

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bfc

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces branches qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche, en ce qu'il porte

Source officielle
CC

soc

6137241acd580146774124be

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

"conditions générales d'exercice de la profession de porteur libre dans les gares" ; que la SNCF, ayant confié les tâches de portage à la société Voyageurs service plus, a mis fin, à compter du 20 novembre

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca605596ea9747c2dcffa9

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par acte en date du 17 février 1969, le capital social a été porté à 20.000 Francs. Monsieur [G] [U] s'est donc trouvé porteur de 190 parts et son fils de 10 parts.

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc404

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Alain X..., demeurant à Dissay (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Fonderies du Poitou, prise

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696f6260cdc6046d47f89df6

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[E] [X] Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Jean Wilfrid NOEL, magistrat

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TRANSPORTEUR FRANCILIEN DE MARCHANDISES

SIREN 984987768GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

15/10/2026

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Procédures collectives

LORRAINE TRANSPORTEUR

SIREN 899497028TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANCY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Les activités de transport public routier de marchandises sont limitées aux véhicules de moins de 3.5 tonnes de Pma et de location de véhicules avec conducteur

15/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

COOPERATIVE DES TRANSPORTEURS INDEPENDANTS DE BORDEAUX (CTIB)

SIREN 449118447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur l'administration.

13/10/2026

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Dépôts des comptes

KL TRANSPORTEUR

SIREN 891694317GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

08/10/2026

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Dépôts des comptes

KL TRANSPORTEUR

SIREN 891694317GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

08/10/2026

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