COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/07504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOVB Ordonnance n° 2022/M171 Mme [S] [H] Représentée par Me Charlotte POURREYRON

personne habilitée, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, subtitué par Me Charlotte POUREYRON

92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante, ni représentée ALMA SAS 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante, ni représentée CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) 5 avenue de Poumeyrol

B résidant à Pomerols dans le département de l'Hérault, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier.

Après avoir été éleveur de chiens depuis 1965 dans le village-même de Pomerols, les époux Y... exploitent régulièrement dans le terrain acquis en 1978 leur élevage de chiens de race, conformément à la

Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 janvier 1985), qu'Alain X... s'étant porté caution solidaire de la SCI Pomerol au profit de la Banque de la

préfet de la région Nouvelle-Aquitaine refusant à la société civile Château L'Evangile l'autorisation d'exploiter deux parcelles cadastrées B 1016 et B 1018 situées sur le territoire de la commune de Pomerol

Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet de Gironde a autorisé la société civile (SC) Château L'Evangile à exploiter diverses parcelles sur le territoire de la commune de Pomerol

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant à Pomerols (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1985

Finlay 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante Société CERTEGY SNC IMMEUBLE LE COROSA 1 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT 92500 RUEIL MALMAISON non comparante Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) 5 AV DE POUMEYROL

83361 33612 CESTAS CEDEX non comparante ACM ASSURANCES ASS HABITAT Surendettement 63 chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX non comparante CABOT FINANCIAL FRANCE(EX NEMO) 5 avenue de Poumeyrol

comparante CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Chez FILACTION - SERVICE SURENDETTEMENT 12 Rue du Port Boyer CS 21961 44319 NANTES CEDEX 3 non comparante CABOT FINANCIAL FRANCE(EX NEMO) 5 avenue de Poumeyrol

SURENDETTEMENT 29808 BREST CEDEX 9 non comparante EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement 97 Allée Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante CABOT FINANCIAL FRANCE 5 Avenue de Poumeyrol

le 18 août 2023 à la société par actions simplifiée Aimer le Ségala pour la construction d'une unité de méthanisation agricole avec pose de panneaux photovoltaïques sur un terrain situé lieu-dit " Poumayrol

STOFATI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme RTM [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte POURREYRON

application du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, de rejeter ces conclusions comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître et, la requérante résidant à Pomerol

AUTRES PARTIES Société BOUYGUES TELECOM CHEZ EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) 5 AV DE POUMEYROL

représentée Société CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT BP 855 76235 BOIS GUILLAUME CEDEX non comparante, ni représentée Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) 5 avenue de Poumeyrol