Mireille, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, pour négligence par personne chargée d'une mission de service public dont il est

, ni que les policiers eussent assisté le 2 avril 1987 à une transaction portant sur du cannabis ; qu'il résulte en effet du dossier que la prétendue transaction entre Z... et la prévenue a eu lieu hors

, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

perdu le contrôle de son véhicule qui s'est déporté et a heurté la voiture automobile de Liliane X... qui circulait en sens inverse ; "aux motifs propres que les premiers juges ont relevé que le prévenu

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a, sous astreinte

dires de Pascal X... ne sont pas crédibles : l'ensemble des éléménts recueillis lors de l'enquête démontre qu'il a agi sous le coup de l'exaspération, alors qu'il n'est absolument pas établi que le prévenu

pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et 2 du protocole n 4 de cette Convention ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

Grande y Ruiz coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le prévenu était conscient d'être impliqué dans un accident corporel de la circulation routière, mais qu'il n'a à aucun moment manifesté la

travail, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu

l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre B... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à diverses peines tant pénales que civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu' "il est reproché au prévenu

constatation et de leur interprétation ; que le docteur Y..., ainsi qu'en attestent les relevés de soins infirmiers, a vérifié constamment les signes cliniques, visité régulièrement la malade et a été prévenu

eux-mêmes que ces derniers disposaient d'éléments justifiant d'un processus de recrutement des pilotes stagiaires par la compagnie aérienne, processus strictement encadré et très sélectif ; qu'en décidant

d'indemnisation par les assureurs ; le fait que Pierre X... ait refusé toute aide de la part de Mme Z... et l'ait fait immédiatement ramener à son domicile par son frère Alexandre trahit la gêne du prévenu

Z... n'exclut pas que l'incendie puisse avoir été provoqué comme l'a avoué le prévenu, même s'il relève que cette déclaration est incomplète et compliquée ; que si cet expert estime, dans son premier rapport

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'AIX-EN-PROVENCE

: Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

de Jean-Jacques X... que l'intéressé sentait fortement l'alcool, qu'il avait un regard brillant, une élocution difficile et qu'il n'a pu fournir que des explications troubles sur l'incident ayant provoqué

coupable du délit de coups et blessures volontaires qui lui était reproché et lui a refusé le bénéfice de l'excuse de provocation ; "aux motifs propres à la Cour que le prévenu a violemment bousculé

défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'homicide et blessures involontaires ; "aux motifs que "l'accident ne pouvait provenir

étaient seuls dans la partie haute de la "Mer de Glace", et que l'incendie "avait pu" être accidentellement provoqué par n'importe qui pour les relaxer, après avoir constaté que les prévenus avaient reconnu