sauvegarde de l'emploi dans le cadre d'un projet de licenciements pour motif économique, deux de ses cadres créant par ailleurs une société Accellent, susceptible d'embaucher des salariés licenciés ; que quatorze

Bézelgues à compter du 1er janvier 1981, a assigné son employeur en paiement d'une somme à titre de prime de quatorzième mois pour la fin de l'année 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

au condamné trente jours de réduction de peine pour des violences exercées contre un codétenu, la décision attaquée, qui se réfère à une autre ordonnance rendue le même jour et retirant au condamné quatorze

Deruelle, 69427 Lyon Cedex 03, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

locataire et, à côté, par simple inadvertance, une autre signature ; qu'un préposé du crédit-bailleur y a alors apposé la mention "bon pour caution solidaire à hauteur de soixante-neuf mille deux cent quatre-vingt

civile, 1re section), au profit de la société Brasserie Kronenbourg, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre

Claude X..., demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B) , au profit: 1°/ de la Caisse d'assurance maladie des professions

condamné in solidum avec les AGF, venant aux droits de la Préservatrice foncière IART à payer à la SCI une somme de 1 570 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en se quatre

X... n'a été remplacé que le 4 mars 1997, soit quatorze mois après son licenciement ; que dès lors, la cour d'appel n'a pas caractérisé la désorganisation de l'entreprise par l'absence de M.

société lui enjoignait de reprendre ses activités ; qu'assigné par celle-ci, il a été condamné à lui verser la somme de 200 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

mois et quatorze jours et non quatre mois et demi comme le relève l'arrêt ; qu'en calculant le préjudice litigieux pour une période de quatre mois et demi, la cour d'appel a, par suite, violé l'article

l'objet d'un appel sur lequel il a été statué par l'arrêt attaqué ; Attendu que la société Menuiseries Oxxo fait grief à l'arrêt (Dijon, 11 mai 1999) de l'avoir condamnée à payer des rappels de quatorzième

Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatre

Guy D..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les consorts G..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les quatre moyens

demandé réparation de son préjudice au CJF et à l'assureur de ce dernier, la Mutuelle du Mans ; que l'arrêt attaqué (Angers, 27 mai 1997) a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

X... remplissait les conditions d'inscription ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que

à référé et, d'autre part, l'ordonnance du juge de la mise en état ayant annulé l'assignation introductive de l'instance au fond et les conclusions ultérieures; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

[N] pour une durée de quatre mois à compter du 24 mars 2021, portant ainsi la durée de sa détention provisoire à quatre années et huit mois, alors : « 1°/ que l'article 145-2, alinéa 2, du code de procédure

l'action paulienne quant à la cession faite par elle de ses loyers dans la copropriété, mais l'a rejetée sur les autres objets ; Sur le moyen du pourvoi incident de la société La Licorne, pris en ses quatre

mensualités de 610,46 euros pour la première somme et en quatre-vingt-quatre mensualités de 147,99 euros pour la seconde, alors, selon le moyen, que la durée totale des mesures de redressement peut excéder