A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Quinson, en application

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la ministre de la culture et de la communication du 9 août 2018 attribuant au film " L'homme qui tua Don Quichotte

Trottier, juge des référés, - et les observations de Me Quinson qui reprend l’argumentation de la requête. La clôture de l’instruction a été fixée à l’issue de l’audience.

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assortir l'injonction prononcée par l'ordonnance n° 2209005

B A, représenté par Me Quinson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour valable

En ce qui concerne la recevabilité de l'intervention de l'association Don Quichotte et autres : 5.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du maire de la commune de Quinson en date du 20 août 2025 portant refus de lui accorder une concession collective.

C A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

l’Etat le versement à Me Quinson, de la somme de 1 200 euros.

Ont été entendues au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson représentant M. A....

B C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

O R D O N N E : Article 1 : La requête de l’association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin est rejetée.

Article 3 : L'Etat versera à Me Quinson, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, et que M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Quinson, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, et que M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Quinson, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de Mme B...

Kevin Gillan et M me Pennie Quinton, sont des ressortissants britanniques nés respectivement en 1977 et 1971 et résidant à Londres.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocat de M.

B..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.