Régis, - Y...

Jean-Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 28 janvier 1997, qui, pour tromperie, apposition d'une appellation d'origine inexacte et vente sous une fausse appellation d'origine

X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en 1985 en Allemagne; que deux enfants, Helmut et Régis sont nés de cette union ; que la famille a vécu en Allemagne

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 novembre 1998, qui l'a condamné, pour homicide involontaire (dans le cadre du travail), à 4 mois d'emprisonnement avec

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

sur le fond du litige, alors, selon le moyen : 1 ) que seuls relèvent de la compétence du tribunal d'instance les litiges nés entre armateurs et marins en ce qui concerne les contrats d'engagement régis

de la procédure légale, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 4 du Code du travail maritime, le contrat de louage de services conclu entre un armateur ou son représentant et un marin est régi

Régis, - Y...

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour exercice d'une activité forestière interdite dans un parc national, l'a condamné à 5 000

en le doublant, l'avait fixé d'un regard menaçant, puis lui avait bloqué la route avant de descendre de voiture et de se diriger rapidement vers lui en l'invectivant ; que le comportement agressif de Régis

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte du jugement et l'arrêt confirmatif attaqué que Michel Y... et Patrice A... ont vendu le 26 février 1993 à Régis

preneur puisse prétendre au bénéfice d'un bail commercial ; que le bailleur, en signifiant par écrit au preneur sa volonté de ne pas renouveler le bail, a fait obstacle à la conclusion d'un bail régi

Y... n'exerçait pas effectivement des fonctions supérieures à celles prévues dans son contrat de travail, ce qui résultait d'ailleurs des constatations mêmes des premiers juges et avait été admis par les

que Rémi Y... n'avait pas de harnais de sécurité ; avec 15 ans d'ancienneté, Rémi Y... était employé à cette fonction depuis 6 ans et savait pertinemment qu'il ne devait pas descendre dans les cuves en

Régis X..., domicilié [...]                                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

de Mme le conseiller GARNIER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - REQUILLART Régis

grief à l'arrêt de juger que les parties se sont volontairement soumises à ce statut, alors, selon le moyen, "que le droit au renouvellement constituant un élément essentiel du bail commercial, tel que régi

ainsi violé l'article 1842 du code civil, ensemble les articles 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 et 29 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 ; 2°/ que les rapports entre les associés étant régis

les conditions dans lesquelles les fonctionnaires affectés à l'établissement public Universcience bénéficiaient d'un intéressement relevait des juridictions administratives motif pris qu'ils étaient régis

rapports avec la société, le comité d'entreprise de la société Microsteel avait la qualité de non-professionnel et pouvait donc se prévaloir des dispositions applicables à la reconduction des contrats régis