R E DEFENDERESSES CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Régis

N°2024/15 Rôle N° RG 22/08702 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSQ4 [7] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - Me Régis

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/07083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK3T Ordonnance n° 2024/M13 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [Adresse 4] Représentant : Me Régis

CONSTANS) - CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES ( Me Régis CONSTANS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Représentant : Me Régis

CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Représentant : Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées la SCP VINSONNEAU

LES ECURIES DE [Localité 6] Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hervé ITRAC - Me Régis

[E] [U] (Me Emeric GUILLERMOU) Mme [A] [U] (Me Emeric GUILLERMOU) CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me Régis CONSTANS) AG2R PREVOYANCE (Me Klervia CARIOU ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025

RHONE Société MATMUT Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles SALFATI - Me Julien BERNARD - Me Régis

05119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF7L Commune REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR C/ [S] [L] Entreprise LA PAIERIE REGIONALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGFE Commune REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR C/ [C] [E] veuve [U] Société LA PAIERIE REGIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis

MARSEILLE la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis

B A, représenté par Me Régis Constans, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. M.

au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis

ZANARINI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis

[U] [D] C/ Etablissement Public REGION OCCITANIE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS Me Régis

JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE la CPCAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis “[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis

Enrôlement : N° RG 21/10582 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZM2L AFFAIRE : Mme [J] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ ; CAISSE PRIMAIRE DASSURANCE MALADIE DU VAR (Maître Régis

ALPES (CCSS), dont le siège social est sis [Adresse 4], venant aux droits de la CPAM des [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Maître Régis

COMMUNE DE SECURITE SOCIALE CCSS DES HAUTES ALPES, venant aux droits de la CPCAM des Bouches-du-Rhône Intervenante volontaire et appelante à titre incident, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Régis