AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Textiles Ittah, société à responsabilité

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MMes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 octobre 2024 N° RG 22/01614 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3SW -PV- Arrêt n° 397 [V] [G] épouse [H] / [O] [G], [P] [G], [A] [G], [Y] [G]

Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 janvier 2014), que suivant offre préalable acceptée le 19 juillet 2002, la société Union

III - La société Antrix Corporation Limited, a formé le pourvoi n° K 23-15.649 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (Chambre commerciale internationale - pôle 5, chambre 16

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale Pôle 5 - Chambre 16 ARRET DU 03 JUIN 2020 RECOURS EN ANNULATION (n° 21 /2020

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre et par Madame MARCEL, greffiére, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [A], entrepreneur individuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

est prévu et régi par l'article 199 alinéa 5 du code de procédure ; qu'en l'espèce, M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

, Présidente de chambre Mme FAIVRE, Présidente de chambre M.

Beauvais, Mme Ract-Madoux conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.