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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00624
9 juin 2021
9 juin 2021
Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00891
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00353
13 mai 2020
13 mai 2020
Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00435
28 mars 2019
28 mars 2019
Debacq, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10723
30 novembre 2022
30 novembre 2022
: 1°/ à l'administration des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au directeur régional des douanes et droits indirects de Lille, domicilié [Adresse 3], 3°/ au receveur
Source officielleSurendettement
677ecfe0b01eea4cf01a41ed
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PARIS CEDEX 15 non comparante Société CRÉDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PL OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e477c3ffdb9560b089b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 5] GARE, RCS de [Localité 6] n°451179840, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie FOURNIER-LABAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00003
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Michel-Amsellem, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Labat, greffier de chambre,
Source officiellePCP JCP fond
65aec10554a01215df7795fc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
assistée de Aine CAZEAUX, greffier DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 janvier 2024 par Laura LABAT
Source officielleSurendettement
660c4d261ff97dabd6b8617d
2 avril 2024
2 avril 2024
toque D1464 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2023-50333 du 28/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT
Source officielleSurendettement
65aec0ff54a01215df779567
19 janvier 2024
19 janvier 2024
juridictionnelle de Paris) AUTRES PARTIES CAF DE [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante LA [11] [Adresse 13] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00607
2 juin 2021
2 juin 2021
En conséquence, il n'y a pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00611
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En conséquence, il n'y a pas lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel.
Source officiellePCP JCP fond
67f56a47bbf04ef7857bb1d8
7 avril 2025
7 avril 2025
barreau de Paris, vestiaire : #L0233 DÉFENDERESSE Madame [E] [K] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #C1117 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65cd1386e3c16e330fea238f
1 février 2024
1 février 2024
assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 01 février 2024 par Laura LABAT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3145bcdc6046d470d2e70
9 avril 2025
9 avril 2025
(S) : SARL NEXT-TP 54[Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00771
29 septembre 2021
29 septembre 2021
En conséquence, il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité posées par M. [Q] et Mme [O].
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00542
12 mai 2021
12 mai 2021
Guérin, conseiller doyen, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00233
13 mai 2026
13 mai 2026
Le tribunal de grande instance de Toulouse a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Montpellier. Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 6.
Source officielleJAF Cab 10
69d04cd2cdc6046d470a47c0
3 avril 2026
3 avril 2026
[U] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 324, Me Julie LABAT, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, et
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