, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1992), statuant comme en matière de référé, que la SCP notariale Raimbault

X... de Quincy fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à rabat de l'ordonnnace de clôture, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 784 du nouveau Code de procédure civile qu'il

maximum de la vitesse autorisée, alors que sa visibilité était réduite et qu'il n'avait aucune certitude de pouvoir regagner normalement sa place dans le flot de circulation avant les flèches de rabattement

francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le pourvoi, que la cour ne pouvait statuer comme elle l'a fait, sans répondre au moyen de ses conclusions en rabat

RAGAUT ; 2° CONDAMNE LA COMMUNE DE PROUILLY A VERSER A M.

Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Abidi, substituant Me Boezec, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ordonnance de référé du 10/04/2025 Demandeur (s) : SORECO (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 389 296 229 Représentant (s) : SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER - Maître Karine GARDIER Défendeur (s) : RICHARD RAULT

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rabat d'arrêt partiel M.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

X... comme "rabatteur" sur le territoire de Nouvelle-Calédonie ; que, par son intermédiaire, il avait incité M.

L'OPHLM fait grief à l'arrêt d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture et de la fixer au jour de l'ouverture des débats, alors : « 1°/ que la révocation de l'ordonnance de clôture doit intervenir

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Secinājumi - 2015. gada 5. februārī#Rabal Cañas#Lieta C-392/13#Ģenerāladvokāts: Wahl

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ravaut, rapporteur, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C épouse E et M.