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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badc
18 mars 2008
18 mars 2008
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Marie-Christine CAPIA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Rachel COURT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleChambre 1-3
6974b946cdc6046d478b2136
23 janvier 2026
23 janvier 2026
BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sébastien BADIE Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la mise
Source officielleChambre 3-2
6618cef77935f50008be3ffb
11 avril 2024
11 avril 2024
[Y] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FLAMBARD Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 3-3
62ce62d99a20ce9fcf1267bb
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/07184 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDCI Ordonnance n° 2022/M159 M.
Source officielleChambre 1-5
67134bcf208351cec6586447
18 octobre 2024
18 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML74 Ordonnance n° 2024/MEE/161 Madame [O] [G] représentée et assistée par
Source officielleChambre 1-9
65a77c5a8121050008662b3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
APPELANT Monsieur [Y] [O] né le 08 Octobre 1969 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Laura MORE, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4de
24 juillet 2008
24 juillet 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2008 No 2008 / 238 Rôle No 06 / 14025 S. C.
Source officielle1re Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5755
18 mars 2014
18 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/02345 [W] [Z] [F] [C] épouse [N] C/ SCI [Adresse 4] Syndicat des
Source officielleChambre 1-7
662209619ce142000838966f
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Jérôme LACROUTS Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
Source officielleChambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be679
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE JOACHIM C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance
Source officielleChambre 1-9
651fa4ebc601f083189914a2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE
Source officielleChambre 1-9
679336bccc9763289b7251b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AVENA BTP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Paul GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Julien SALOMON Décision
Source officielleChambre 3-3
6789fa5c0c7dc206c9eb7f9b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/14048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEYT Ordonnance n° 2025/M14 Monsieur [O] [T] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ
Source officielle3e Chambre B
6162e4f47797cdb2f7583cf1
19 avril 2012
19 avril 2012
Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecf
22 février 2018
22 février 2018
délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Avril 2016
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e9
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Sur renvoi d'un arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 14 Février 2008 no 187 F-D enregistré au répertoire général
Source officielle8e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a71
9 novembre 2017
9 novembre 2017
le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décisions déférées à la Cour : Arrêt en rectification
Source officielleChambre 3-2
6a192f6dcdc6046d4754ea6c
28 mai 2026
28 mai 2026
GENERAL Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : -Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Valérie CARDONA - parquet général (art 40) Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-7
65449cacc71a6a83181c8c32
2 novembre 2023
2 novembre 2023
DES CINQ BONHEURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Baptiste CHAREYRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
Source officielle1re Chambre A
6162b6204785972364720403
16 octobre 2012
16 octobre 2012
délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI Me Court-Menigoz Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Septembre 2011 enregistré
Source officiellePage 4 sur 1585