[S] n'a contesté la réinscription de l'affaire, en soulevant par exemple un incident de procédure, ni sollicité une nouvelle radiation. 15.

Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Salon de Provence, 2 février 2001) d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la commission administrative d'Aurons l'ayant radiée

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le premier moyen, que la procédure, qui a conduit à la radiation de Mme Y..., épouse Z... de la liste électorale de la commune

X... ont été radiées ; que ce n'est que par arrêt du 31 janvier 1991 qu'une décision de condamnation a été rendue à son profit ; qu'ainsi, il était matériellement impossible pour M.

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Esther X..., qui a été radiée par la commission administrative de

Y... deux promesses de vente portant sur les biens faisant l'objet de la saisie ; que la procédure de saisie immobilière a été radiée le 18 novembre 2012 ; que devant le refus de la société de signer les

Le jugement rejette la demande de radiation des listes électorales formée à l'encontre de M. [P] [N] et M.

diligences mises à sa charge par la décision de radiation, de telles diligences ne pouvant s'entendre que d'une communication des conclusions et pièces de l'appelante postérieure à la décision de radiation

fin n'est pas une irrégularité susceptible d'être couverte en cause d'appel ; que la société Loveco, dont la liquidation ouverte le 26 octobre 1990 avait été clôturée le 30 novembre 1992 pour être radiée

en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 23 mars 1995) d'avoir ordonné la radiation

assujetti à la taxe d'habitation de la commune de Vielle-Aure, en a été exclu pour 1994 par une décision de la direction des services fiscaux ; Attendu que Jean X... fait grief au Tribunal de l'avoir radié

, la personne relevant du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles qui cesse de remplir les conditions d'affiliation au régime des travailleurs non-salariés doit donc être radiée

desdites inscriptions ; qu'en écartant, en l'espèce, les dispositions impératives de l'article 2149 pour la raison, inopérante, que la garantie devrait être radiée des registres, la cour d'appel les a

A... à l'encontre de Mme Y... pour usurpation d'identité, faux et usage de faux ; que remise au rôle à la demande de Mme Y..., l'affaire a été radiée le 13 septembre 2011, l'ordonnance mentionnant que

Z... transports à lui payer une certaine somme et n'ayant pu faire exécuter la décision en raison de cette radiation, M.

[P] (le tiers électeur) a sollicité la radiation de M. [S] (l'électeur) de la liste électorale de la commune de Grigny (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

[B] (le tiers électeur), a sollicité la radiation de M. [G] (l'électeur) de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

[T] (le tiers électeur), a sollicité la radiation de Mme [G] (l'électrice) de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne). Examen des moyens Sur le premier moyen 2.