rappelé, « la société Sud Radio () cherche à «vérifier les conditions de la mesure d'audience personnelle de Sud Radio» » ; que pour retenir pourtant que la mesure d'instruction sollicitée « s'analyse[rait

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mai 2004), que les sociétés civiles immobilières (SCI) Le Parc des Raisses

X... a acheté un chien de race Rottweiller à Mme Y..., vendeur professionnel, qui lui en a garanti la confirmation de l'inscription au LOF (Livre des origines françaises) ; que cette inscription n'ayant

précise que la commission de réinscription a naturellement émis un avis favorable à sa demande dans la mesure où les spécialistes dans le domaine des risques technologiques chimiques et industriels sont rares

les installations ferroviaires tout en contestant qu'il a subi un fracas de la main droite, qu'il a été trouvé atteint de blessures par un témoin dans les installations ferroviaires en provenance des rails

discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe en raison de leur origine en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race

1881 et 624-4 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription et condamné le prévenu du chef d'injure non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race

janvier 2019, qui, pour diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'injure publique envers une personne en raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

devront respecter le règlement parce que " le noir du lotissement " n'aime plus les haies hautes, Edmond Y... a incité les destinataires de ses écrits à la haine de X... à raison de son appartenance à une race

investigations sur commission rogatoire ne permettaient pas de caractériser les infractions reprochées ; que les parties civiles avaient fourni à l'appui de leur plainte des statuts de la SCI Parc des Raisses

pure ont été obtenues grâce aux boucles comportant un numéro d'immatriculation propres à cette race qui ont été apposées, selon le procédé dit de "rebouclage", sur des bovins de race non pure, après qu'eurent

que Mme de Z... faisait valoir, notamment, dans ses conclusions d'appel, que la mauvaise santé des animaux et le décès de certains d'entre eux provenaient de l'affrontement d'animaux d'espèces et de races

Iteca n'avait pas tenu compte de l'empattement des supports de rails et surtout de leur incidence sur la hauteur de l'installation que Ventomatic avait prescrit" et relevait l'existence d'une double faute

que la viande provenait de pays différents ; que le prévenu ne contestait pas la matérialité de l'affichage mentionnant pour le premier supermarché que la viande était issue des meilleurs animaux de race

publique à la discrimination, la haine, la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race

Pleyel, à [Localité 1], arguant de ce qu'ils constataient, dans le cadre de l'exécution de leur travail, une situation potentiellement dangereuse du fait de l'écaillage de peinture amiantée sur les rames

commettre l'infraction ; "aux motifs que seule est désormais contestée la détention de chien de la 1ère ou 2ème catégorie, malgré interdiction ; dès lors qu'un chien ne figure pas sur la liste des races

R D O N N A N C E La société VINS RARES PETER THUSTRUP, spécialisée dans le négoce de vins rares, a passé commande auprès de la société LE CLUB DES 9, dirigée par Monsieur [K] [I], le 3 octobre 2025 pour

sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2023, pourvoi n° 21-86.068), pour provocation publique à la haine ou à la violence et injure publique, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race