COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pia RANDELLI ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAEJ DÉCISION

père Youcef Joseph Z... n'avait nullement perçu une somme de 300.000 € à la suite de la cession de son fonds de commerce mais une somme de 169.479,46 € à titre de boni de liquidation de l'Eurl Le Ratelier

RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : ASSOCIATION AIDE TOIT No4 Lotissement Maurice 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE

secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme à sa demande de copie, dans le cadre de l'aliénation du chemin VC n° 4 à la Randonnière

margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Résolution CM/ResDH(2026)70 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Radelić

INTIMEE : COMPAGNIE GFA CARAIBES SA 46/48 Rue Ernest Deproge 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE.

width:116.76pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .s562DAB76 { width:148.76pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 48864/22 Roberto RAVELLI

Le 18 janvier 2007, un permis de construire a été accordé à la société Les Grands Randeaux de l'Ermitage pour édifier, sur le terrain de la halte nautique, un bâtiment à usage de restaurant.

#xa0;      69800/14 22/10/2014 Pasquale SICIGNANO 03/01/1956 Gragnano Daniela MOCELLA             75519/14 25/11/2014 Natalina RAFFAELLI

EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGK MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 7 janvier 2025 à Me ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me RANIERI

{ margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Resolution CM/ResDH(2026)70 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Radelić

SPAMELEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Victor RANIERI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 - N° du dossier SPAMELEC INTIMEE Vu

RANDZELL AU MOTIF QUE, EN DESIGNANT DEUX JURIDICTIONS ETRANGERES, LE TRIBUNAL DE BREMEN ET CELUI D'EMDEN, DEVANT LESQUELLES LE LITIGE DEVAIT, SELON LUI, ETRE PORTE, LE DEMANDEUR A L'EXCEPTION N'AVAIT PAS

Jean-Claude Y..., directeur du centre équestre du Domaine du Randier, demeurant Domaine du Randier à Ferrières-sur-Sichon, Le Mayet de Montagne (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1990

cette qualité au siège, Maison de l'Agriculture - Bâtiment 2 - - Place Chaptal - 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe RAFFAELLI

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] DEMANDEUR Représenté par Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON

Randisi C..., demeurant Chemin de la Perière, Route de Bedon à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A)

Bernard Y..., demeurant Cote de Ranteil, 81000 Albi, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de Mme Monique X..., ès qualités de

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 9 rue Raffaelli