Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90912
23 juillet 2013
23 juillet 2013
X... de dommages et intérêts pour rupture anticipée et de rappel de salaires de janvier à septembre 2011, outre les congés payés afférents, Condamne M. Y... à verser à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616348f2543823d76b031774
22 février 2011
22 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e4
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Schades invoque le non respect des consignes élémentaires de sécurité et celles affichées dans l'entreprise et les rappels à l'ordre antérieurs donnés au salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61c
1 février 2011
1 février 2011
INTIMES : Maître Z... ès-qualités de liquidateur à la LJ de la SARL GAUTIER ENTREPRISE ET FINITION ... 49000 ANGERS représenté par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER , substituant Maître Philippe PAPIN
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c430e1
15 mai 1984
15 mai 1984
. ; QU'IL A QUITTE CE MEME JOUR LE PORT DE SAINT-RAPHAEL A BORD DE LA DESIRADE, QUI A DISPARU DEPUIS CETTE DATE ; QUE LA SOCIETE I S C EN A INFORME LA COMPAGNIE DES LE 2 JUIN 1977, ET LUI A RAPPELE
Source officielle1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9bc
21 février 2013
21 février 2013
APPELANTS : [T] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (PUY-DE-DOME) [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Raphaël
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a16
20 février 2017
20 février 2017
GREFFIER Lors des débats : Mme Rachel Fresse, greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626fff18eff35429d864b1
17 septembre 2013
17 septembre 2013
[O] à lui payer les sommes de 9.985,43 € de rappel de salaire sur heures de nuit, de 31.791 € à titre de rappel de salaires et d'heures supplémentaires de janvier 2007 à avril 2011, outre congés payés
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc15cdc6046d47af41f9
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES - #D1901 défaillant PARTIES INTERVENANTES M. [S] [E] Mme [I] [E] S.A.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a62
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain BEGEL de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6349004763d497adffda421e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR L'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël
Source officielleCour d'Appel
é plainte avec constitution de partie civilec/M. X
6253cce1bd3db21cbdd91966
15 juillet 2014
15 juillet 2014
en date du 03 Juillet 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00671 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X... ... 49460 CANTENAY EPINARD comparant, assisté de Maître Philippe PAPIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261c5372bffe825630d3
22 août 2024
22 août 2024
SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 29] [Localité 21] Représentée par Me Rachel
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raphaël
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16afa7cdc6046d471568e9
26 mai 2026
26 mai 2026
DEMANDEUR: * SAS PAPILLES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur [W] [B], [Adresse 2].
Source officielleChambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27cd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e26
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par courrier du 27 septembre 2014, la SARL LE FOU DU PAIN a notifié à la salariée deux propositions de reclassement, qu'elle a refusé.
Source officielleciv2
61372518cd5801467741af04
25 octobre 2007
25 octobre 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un local où étaient entreposés des ballots de papier
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a35ca6d8d0f8ef686d
24 avril 2023
24 avril 2023
le 05 octobre 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Raphaelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2df
21 mai 2008
21 mai 2008
FORTIS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1 rue Blanche 75440 PARIS CEDEX 9 Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX,
Source officiellePage 4 sur 33