CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

675 résultats pour « Rascle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932151

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Hubert CHEILLAN, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour Mme Régine CLAUDON, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008155779

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

l'exécution de la décision du 22 août 2004 par laquelle l'ambassadeur de France à Dacca (Bangladesh) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à son épouse, Mme Rahima B, et à ses enfants mineurs Rasal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02088_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

A, représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ca

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Directoire de la Société GEIMEX ... 75004 PARIS représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Edouard de LAMAZE, avocat plaidant pour la SCP CARBONIER LAMAZE RASLE

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2413869_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 septembre 2024 et le 4 novembre 2024, Mme E B, représentée par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308420_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société Enedis, représentée par la société d'avocats Carbonnier, Lamaze, Rasle et associés, demande au tribunal, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00471_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

B, représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171422

Admin. suprême

26 janvier 2017

26 janvier 2017

According to the applicants, that was a part of a wider action (“flash-mob”) taken on that day by human rights organisations in a number of countries to support Rasul Jafarov (for the details of Rasul

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71ef

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

Hubert X..., demeurant Monoblet à Le Rascas, Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC000148514

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

list-style-position:inside } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     THIRD SECTION DECISION Application no. 1485/14 Rasul

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242618

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

North Macedonia 26/12/2023 MAKPETROL AD SKOPJE 1947 Skopje North Macedonia Kostadin BOGDANOV 3. 18565/24 Rasco Makedonija Dooel Skopje v.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301308_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler de l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c502fd

Cassation

15 décembre 1981

15 décembre 1981

DE SON AFFILIATION RETROACTIVE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1964 AU TITRE DE L'ACTIVITE LIBERALE EXERCEE DE 1964 A 1974 EN SUS DE SON ACTIVITE SALARIEE A L'HOPITAL DE LUXEUIL, QUE RACLE AYANT VERSE LES COTISATIONS

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4bb

Cassation

3 mai 1984

3 mai 1984

PRECISE " QU'A CHAQUE FOIS, LE PREVENU IMPATIENTE PAR LA MEMOIRE REBELLE DE L'ENFANT SE FACHAIT ET DONNAIT AU JEUNE ALEXANDRE DES VOLEES ET DES RACLEES AU COURS DESQUELLES IL TAPAIT AVEC LES MAINS EN FORME

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6785fdaae1c1941b1ee9810d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

I.B TRADING représentée par son représentant légal Monsieur [T] [K] Représentée par Me ANTOINE POULAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie-odile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501374_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B, représenté par Me Racle, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01941_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02196_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A, représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdb028a72f6ff96bba48ef9

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Julie Babelaere, avocat au barreau de Lille et Me Bruno Marguet, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Selas [Z] Lamaze Rasle

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2307434_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

D C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

Page 4 sur 34

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC147 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RASCLE JEAN-MICHEL

SIREN 789728169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

08/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JOSEPH ARRASCLES ENVIRONNEMENT

SIREN 481786077GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROMAIN RASCLE PLOMBERIE

SIREN 881212732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE RASCLE

SIREN 379800154GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

19/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARRASCLES.F.T

SIREN 892371659GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

06/02/2026

Voir →