TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00637 DEMANDEUR SASU LABORATOIRES [O] & RAUSCHER [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SELARL PHARMACIE

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B et Mme C B, représentés par Me Le Rioux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel la maire de la commune de Raches a accordé à la SCI AetD Investissements le permis

Rausch se plaignait de la durée excessive de la procédure, qui a déjà duré plus de 11 années et sept mois, pour une instance.

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pierre Y... de Moro Giafferi, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SARL Ranch de la Bravonne, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

présidence __________ [G] Pourvoi n° : J 23-16.775 Demandeur(s) : Mme [D] divorcée [O] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société du Ranch

A B, représenté par Me Rauch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle le directeur de l'Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg l'a placé en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Partance Sud Le Ranch Occitan, dont le siège est ..., en cassation

plan local d'urbanisme communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Flines-lez-Râches la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D verseront à la commune de Flines-lez-Râches une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de cassation le 6 juin 2007, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Laboratoires Lohmann et Rauscher

/2018 04/10/2018 1,300 250     20438/08 04/04/2008 Anna Maria MIRANDA 18/05/1956 Marra Maria Teresa Naples 12/07/2018 04/10/2018 1,800 250   20479/08 04/04/2008 (7 applicants) Emilia RAUCCI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodimédical, faisant partie du groupe Lohmann et Rauscher, a déclaré la cessation de

  Giovanna RAUCCI 14/11/1947 Sovigliana Vinci   Teresa RAUCCI 10/03/1940 S. Martino V.C.   Augusto RAUCCI 10/11/1942 Soionara   Pasquale RAUCCI 25/04/1945 S. Martino V.C.

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Flines-lez-Râches, M.

:underline; color:#0069d6 } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } 551 08.07.2010   Press release issued by the Registrar   Chamber judgment Not final [1]   Rausch