regard de l'article 1143-2 du Code rural ; et alors, d'autre part, que la SCEA du Domaine du Bosc avait également fait valoir dans ses conclusions qu'en 1988, une partie de la récolte avait été ravagée

industriels ou de matériaux naturels, couverture - étanchéité, couvertures par petits éléments, murs rideaux et enveloppes vitrées du bâtiment, bardages, vêtures, bois métal et composites, enduits, ravalements

parfums (la société Paco Rabanne) le conditionnement de produits par des contrats des 19 octobre 2005 et 31 janvier 2006, ce dernier ayant été conclu pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la SCI Javar et de la société Ravaj, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Polybéton, les conclusions de M.

Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ravalement isolation, 7 / de la société Lafarge Mortiers, société anonyme, anciennement dénommée Lafarge produits

contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 juin 1993), qu'après qu'une assemblée générale des copropriétaires ait, le 24 février 1989, décidé du principe des travaux de ravalement

génératrices de charges pour l'une ou l'autre partie depuis la dernière fixation du prix, peuvent être invoquées par celui qui est tenu de les assumer; qu'en refusant de tenir compte des travaux de ravalement

alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a totalement délaissé le chef de ses conclusions soulignant que la société (débitrice) n'avait plus aucune activité depuis l'incendie qui l'avait ravagée

son interrogatoire détaillé par le magistrat instructeur ne sont pas convaincantes même s'il fait mine à cet égard de déplorer la destruction de son livre de police lors de l'incendie déjà cité ayant ravagé

débiteur de l'obligation de résultat, de livrer un ouvrage conforme aux stipulations contractuelles ; qu'en l'espèce, il ressortait des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'entreprise de ravalement

; Attendu que la société NRF et la Mutuelle du Mans assurances IARD font grief à l'arrêt de retenir la responsabilité partielle du maître de l'ouvrage, et de les condamner à payer le coût d'un ravalement

trouvait au chômage depuis plus de trois ans, et qu'elle arrivait en fin de droits, qu'elle demeurait dans un appartement situé dans un immeuble qui avait l'objet d'une injonction d'effectuer un ravalement

effectuer ou faire effectuer à ses frais et sous sa seule responsabilité, les réparations de toute nature, y compris celles visées à l'article 606 du code civil, et y compris également tous travaux de ravalement

procédé, quand il s'agissait d'apprécier le caractère distinctif de ce terme par rapport aux produits et services désignés au dépôt, qui visaient indistinctement des produits pour le nettoyage et le ravalement

résolution prise par l'assemblée générale le 25 avril 1985, estimer qu'elle n'avait pas ratifié les travaux, dès lors qu'elle n'avait émis de réserves sur ces travaux que concernant la bonne tenue du ravalement

Y... fait également grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de ravalement, alors, selon le moyen, qu'en se contentant de faire état des dénégations de l'employeur et de

- étanchéité : généralistes ; couvertures métalliques par grands éléments ; couvertures par petits éléments ; étanchéité collée ou coulée, membranes - toitures paysagères ou aménagées ; enduits, ravalements

X..., la société Ravalement isolation (société Ravalement) a procédé à des travaux d'isolation extérieure d'un immeuble en utilisant un produit fabriqué par la société Prolifix ; que M.

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre dans l'information judiciaire ouverte du chef de destruction volontaire par incendie, à la suite de l'incendie ayant ravagé

Décors pour effectuer les travaux de ravalement d'une cage d'escalier de l'immeuble, suivant marché en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés