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563 résultats pour « Raymond CLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2004297_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 19 mars 2021 et le 26 novembre 2021, la commune de Saint-Didier-de-la-Tour, représentée par Me Ligas-Raymond, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163abe5379f4722fa1c51da

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

- signé par Monsieur Jean-François PERIE, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296c

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

Y...à l'entretien et à l'éducation de leur fille Cloé afin qu'elle soit fixée à la somme mensuelle de 180 euros Mme X...expose que leur fille poursuit des études supérieures en option arts appliqués au

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed38179e3e0753260daf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

0342 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 11]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f890ed4f7c53edd3b4a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

005377 du 25/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 12]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245932

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

06/02/2025 14268/24 Krisztián TENKE ET 9 AUTRES REQUÊTES 06/02/2025 14995/24 Norbert FÜRST ET 9 AUTRES REQUÊTES 06/02/2025 18838/24 Dbira FITOURI ET 9 AUTRES REQUÊTES 06/02/2025 38857/23 Krisztián Rajmund

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01740_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Des travaux de reprise ont été réalisés à la demande de la société Quille, par les sociétés Raimond et Miroiterie de la Risle, sous la maîtrise d'œuvre de la société Cigetec EMPB.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247264

Admin. suprême

7 novembre 2025

7 novembre 2025

réunion des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 10334/22 Barbara SOZAŃSKA ET 5 AUTRES REQUÊTES 11/07/2024 11126/20 Bogdan GASIŃSKI ET Lucjan MAZIARZ 13/03/2025 12689/22 Ramona

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-245933

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

14268/24 Krisztián TENKE AND 9 OTHER APPLICATIONS 06/02/2025 14995/24 Norbert FÜRST AND 9 OTHER APPLICATIONS 06/02/2025 18838/24 Dbira FITOURI AND 9 OTHER APPLICATIONS 06/02/2025 38857/23 Krisztián Rajmund

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3b179e3e0753260dea

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocats au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1328777-1386362

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

The applicant slept in the children’s bedroom on a mattress on the floor and wore old clothes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102DEC000841509

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

A la même date, l’affaire fut déclarée close. Le conseil des requérants retira une copie de l’arrêt de cassation le 20   novembre 2008. B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0228DEC000247602

Admin. suprême

28 février 2006

28 février 2006

They considered, however, that she could not claim to be a “close relative” within the meaning of the Court's case-law, since she was not related in any way to the original applicant.

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3b179e3e0753260df0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ESSONNE plaidant, Me Mawaba SONGUE BALOUKI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0217DEC001615290

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

RAYMOND, Deputy Secretary to the Commission   Having regard to Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms;   Having regard to the application introduced

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305489_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

la commune de Yerres a fait opposition à la déclaration préalable n° DP 91691 23 10100 déposée par la société Free Mobile pour l'installation d'antennes sur la toiture d'un bâtiment situé 95 rue Raymond

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300637

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

Y..., M. et Mme Z...et le syndicat des copropriétaires du 10 rue Andrioli à Nice à payer à Mmes Sylvie, Ginette et Raymonde X... la somme globale de 3 000 euros ; rejette les autres demandes ; Dit que

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC003326403

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Italy , judgment of 27 February 1992, Series A no. 231-B, p. 16, § 2; Raimondo v. Italy , judgment of 22 February 1994, Series A no. 281-A, p. 8, § 2; Malhous v. the Czech Republic (dec.), no.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501946_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, née en 2001, de nationalité albanaise, est entrée sur le territoire français le 4 août 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400193_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En application des articles R. 776-13-2 et R. 776-26 du code de justice administrative, l'instruction a été close après que les parties ont formulé leurs observations orales.

Source officielle

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