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545 résultats pour « Raynard Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a0cd580146773ff516

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

RAYNARD, VINCENT, Christian, Dominique André Daniel

SIREN 379028699GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 320000 Euros.

13/07/2008

Voir →

TA

Juge unique 7

DTA_2203704_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, sous le n° 2203704, la SARL HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis d'imposition

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff507

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

du GFA Domaine du Petit Chaumont et du GAEC Bruel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720dbcd580146773eef4d

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Pierre, Alain et Dominique A...

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740618c

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007877825

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Dominique X..., demeurant ... (39401) ; M.

Source officielle
CC

comm

613722a3cd580146773ff791

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Dominique X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Source officielle
CC

comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Z

613722bdcd58014677400df0

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722b5cd5801467740068d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Dominique, Louis, Philippe A..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sogevi et d'administrateur du redressement judiciaire de la SCI Les Chaumières du Golf, demeurant

Source officielle
CC

comm

613722e9cd5801467740316a

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7ae8

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société civile agricole Domaine de la Combe, dont le siège social est à Villematier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305702_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B a obtenu, le 23 octobre 2013, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial valable 3 ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206459_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B a obtenu, le 23 octobre 2013, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial valable 3 ans.

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402846

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400475

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Ville de Toulouse, de Me Foussard, avocat de

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CC

comm

6137227ccd580146773fd8d4

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Dominique X..., demeurant au lieudit "Beigneux" à Cheille (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

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comm

61372343cd58014677407805

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Crédit national, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section C), au profit : 1 / de Mme Marie-Dominique

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CC

comm

613722f5cd58014677403b44

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Gilles A..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Dominique A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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CC

comm

6137234fcd58014677408178

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Dominique X..., pris en sa qualité d'héritier de M. Jacques X..., domicilié ..., 4 / de Mlle Elisabeth X..., prise en sa qualité d'héritière de M. Jacques X..., demeurant ...

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CC

comm

613721d2cd580146773f7ba5

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle X..., de Me Copper-Royer, avocat des époux Y...,

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