Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal, juges, et de Stephen Philipps, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 décembre 2013, Rend

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - et les observations de Me Arabov, représentant M. B, présent.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant Représentée

L'évaluation doit se faire au regard de l'expertise médicale notamment et de la justification des besoins, et non au regard de la justification de la dépense, afin d'indemniser la solidarité familiale.

12886 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXOT Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ SARL LAS TERRENAS Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAS CABINET [F] -SELARL [B]-ARLABOSSE

Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Arabov, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lorsqu'ils s'appliquent à un service de radio diffusé par voie hertzienne terrestre, ils peuvent être motivés par référence à un rapport de synthèse explicitant les choix du conseil au regard des critères

D..., membre de la liste "Paris pour tous, 19ème", ainsi que la participation de ce dernier, le 17 mai 1995, à un colloque organisé par l'association pour le développement des relations arabo-françaises

[A] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-25.310 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

B... représentée par Me Arabov, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative de prendre, dans un délai que le tribunal fixera sous astreinte de 100 euros

à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Madame [X] [B] épouse [H] née le 01 Février 1958 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme C A, représentée par Me Arabov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

au regard des conditions d'octroi de l'asile ou manifestement dépourvue de toute crédibilité en ce qui concerne le risque de persécutions ou d'atteintes graves. ".

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 février 2024.

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

DÉBATS : A l’audience publique du 14 Octobre 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2026 JUGEMENT : Rendu

Cette mesure a été rendue commune et opposable à la commune de [Localité 5] et à la société CETIBA. Le rapport a été déposé le 10 décembre 2018.