AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

B, représenté par Me Barioz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Gouy-Paillier, représentant M. B....

Le président du tribunal a désigné Mme Barriol pour statuer sur les demandes de référé.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, E.

Sauveplane, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, E.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024. La rapporteure, E.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. La rapporteure, E.

Bardoux, au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. Bardoux est rejetée.

Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

B A, doit être regardé comme demandant au juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Le Bardon de lui accorder

Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024. La rapporteure, E.

B A, représentée par Me Bariol, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Sauveplane, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Aubert, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. La rapporteure, E.