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2 853 résultats pour « Requet- Chabanel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad617ef77d000880b435

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

avocat au barreau de LYON, Me Adrien LEYMARIE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société FOURNIER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Isabelle GOETZ de la SELARL REQUET

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ACTI V [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Mai 2023 Présidée par Nathalie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da715

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Floris RAHIN, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4cfde28ee42071125d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nadjia BOUAMRIRENE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle GOETZ de la SELARL REQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

ARRÊT DU 06 FEVRIER 2019 APPELANTE : SA DIMOTRANS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHAUTARD de la SELARL REQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3b1fa67923f7882a53

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

SA PRISMAFLEX INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Février 2025

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RANDSTAD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle GOETZ de la SELARL REQUET CHABANEL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236b98c924eadffcc47b6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Me Christopher REINHARD de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société DIMOTRANS GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9b9534e0b7baf3dc9a279

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

N° SIRET : 378 528 863 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, Plaidant, avocat au barreau de LYON représentant : SCP MOREAU & ASSOCIES, Postulant,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431066128558704f52e69e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

TRANSPORTS ROLLIN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fabienne MIOLANE, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

3ème chambre A

68f1d5c50b565ec7590f7cc5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le numéro 841 469 109, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Sis [Adresse 4] ([Localité 2] Représentée par Me Anne TESTON de la SELARL REQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c7063869

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

représenté par Me Sandrine MOUSSY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE PANZANI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100829

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

des critiques formulées à son encontre ; que les moyens ne peuvent être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Financière de l'abbaye et M. de Z... aux dépens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7700d808eb34e4557d0

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ENTREPRISES SIREN n°333 320 653, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af129547460d26ddb65a

Appel

7 février 2013

7 février 2013

barreau de BORDEAUX SAS FINANCIERE GMS - GMS INVESTISSEMENTS [Adresse 113] [Localité 208] SARL GMS PARTICIPATION [Adresse 113] [Localité 208] Représentées par Maître CARRON de la SCP REQUET

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jan RIVIDI pour usage illicite de marque

61372587cd5801467741e83c

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE CHANEL

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e5c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CARD CHANNEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02046

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[G] coupable des faits qualifiés de détention de marchandise réputée importée en contrebande en ce qui concerne les montres Chanel, l'a condamné au paiement d'une amende douanière de 5 140 200 euros solidairement

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b20

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Chabanne Y..., les conclusions de M.

Source officielle