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257 résultats pour « Ricateau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007947380

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137d

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

APPELANTE SAS STARDUST 2 chemin de l'ile de Congé 94500 Champigny sur marne représentée par Me Anne-sylvie SAURIN-THELEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 27 substitué par Me Séverine RICATEAU

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979210

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Ribadeau-Dumas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007986715

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007986990

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008307

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953180

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Raouf X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6969ffc5cdc6046d477fe5e9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), - de la société Beal blanckaert architectes assurée par la MAF, - de la société LAQ assurée par la MAF, - de la société Bourdet Rivasseau

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007987070

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998416

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat des CONSORTS D'A... de B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012687

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960475

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007986795

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Honorat, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la lettre de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007986890

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987853

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed2cf40727a004415dc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CREANCIER POURSUIVANT : LE CREDIT LOGEMENT [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 DEFENDEURS

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008007114

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008008741

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008081102

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008424

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle