A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 ar lequel le réfet des Yvelines a mis en demeure les ro riétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés

[F] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société d'assurance Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse rimaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 5], dont le siège est [Adresse

La rocédure a été communiquée à la caisse rimaire d’assurance maladie de la Moselle qui n’a as résenté d’observations.

JUGER LES QUESTIONS NEES DE L'INTERVENTION OU DE LA REVELATION D'UN FAIT; QU'AUX TERMES DU DEUXIEME ET DU TROISIEME LA PRETENTION N'EST PAS NOUVELLE LORSQU'ELLE TEND AUX MEMES FINS QUE LA DEMANDE RIGINAIRE

Madame [K] [U] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Emmanuel Riglaire

Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] (59) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Emmanuel RIGLAIRE

[N], toute l'équipe pensait qu'il rigolait, qu'il nous faisait marcher car nous n'avions pas trouvé de facture pouvant correspondre à ce montant. En fait, M.

GD MULTISERVICES, RCS LILLE METROPOLE N° 490 638 913 [Adresse 11], [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen

Monsieur [A] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Emmanuel Riglaire

et si elle fait valoir que sa nouvelle affectation l’éloigne encore davantage de son conjoint domicilié à Dijon, il résulte des pièces produites au dossier et notamment du rapport du chef d’escadron Rigaill

avec ses lunettes de vue fortement dégradées ; Alexandre m'a alors expliqué qu'il avait reçu une gifle au niveau du nez de la part de son professeur d'arts plastiques car il était indiscipliné et rigolait

[Z] ; qu'à la question de l'agent assermenté de la caisse : '[T] était-elle stressée '', Il répond : 'non, elle rigolait souvent.

l'Etablissement Public Territorial du Bassin du Lez (ETPB du Lez) de suspendre l'exécution de la procédure de consultation pour la passation d'un accord cadre portant sur les " travaux de gestion boisement rivulaire

06 Novembre 2023 APPELANT Monsieur [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Emmanuel Riglaire

ANF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [M] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat

demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Emmanuel Riglaire

l'autorité compétente ; - son projet n'est pas de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Riolais

Dans la même instance, la caisse rimaire d’assurance maladie (C AM) de la Gironde a conclu à la condamnation du centre hos italier de Sarlat à lui verser la somme de 428 212,11 euros au titre de ses débours

Localité 4] représentée par Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La SCCV [6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE

Riclair H..., demeurant à Vieux-Fort (Guadeloupe), 41 / M. YZ... Eugène X..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 42 / M.