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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68f081356232792c46835ca0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par note transmise par le RPVA le 13 octobre 2025, le conseil de la société Ripert a informé la cour du placement en redressement judiciaire de la société.
Source officielleChambre 1-9
63d37982d1bc2605de4b465a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- condamnait la société civile du Rivet aux entiers dépens de l'instance, - condamnait la société civile du Rivet à payer à la commune de [Localité 4] une indemnité de 2 000 € au titre des frais irrépétibles
Source officielleJEX
698113b1cdc6046d47ae0074
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par assignation du 18 mars 2025, la SARL RIPERT a sollicité 8 mois de délais pour quitter les lieux.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5861b
27 février 1996
27 février 1996
paragraphe 1, du règlement n° CEE 2081-92 du Conseil des Communautés européennes du 14 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que l'Association des fabricants industriels des rillettes
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d752
15 février 2011
15 février 2011
La société Rillettes Bahier a formé appel contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404310_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mai 2025, le président du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2404310, présentée par la SCI du Rivet, ordonné une expertise et désigné
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
12 décembre 2012
, fixations métalliques, fixations non métalliques, rivets non métalliques'.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364552
16 juin 2010
16 juin 2010
LES SALAISONS REGIONALES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée rillettes
Source officielleJEX
69d56f55cdc6046d4772511b
7 avril 2026
7 avril 2026
MAISONS RIPERT (LRAR + LS) [M] [U] épouse [T], [Y] [T] (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 18 mars 2025, la SARL MAISONS RIPERT a fait assigner
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdc1
20 juillet 1989
20 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel RIPPERT, demeurant à Draguignan (Var), 422, chemin Saint Joseph, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain Xc/SARL RIVET PRESSE EDITION
6253ccf7bd3db21cbdd91dc7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
c/ SARL RIVET PRESSE EDITION LIMOGES, le 16 Décembre 2014 Monsieur François CASASSUS BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555e2
15 novembre 1973
15 novembre 1973
DE MAJORATIONS DE RETARD ADRESSE PAR L'U R S S A F DU VAUCLUSE A LA SOCIETE CAT ET A CAT, A LA SUITE DE LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES SOMMES VERSEES A DES "RIPEURS
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea33
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des Etablissements Rinet Frères et de M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2206754_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La de Varces-Allières-et-Risset est condamnée à verser à Grenoble Alpes métropole la somme de 3 764,33 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204653_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a accordé à la SCCV Rue de Beauregard un permis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201063
3 juin 2010
3 juin 2010
société Ripert de Grissac a adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92220
31 mars 2015
31 mars 2015
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE SERVICE JURIDIQUE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 non comparante-représentée par Monsieur A..., muni d'un pouvoir LA SAS RIPERT
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... et de Mme B..., représentant la préfète de l’Isère et celles de Me Fessler, représentant la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00300
17 mars 2015
17 mars 2015
. & Cie (la société AHG), Ateliers de la Haute-Garonne rivets (la société AHG rivets), F2C2 System et Eris et MM.
Source officielle4e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacadde5
10 mars 2016
10 mars 2016
[W], au chemin déjà matérialisé, affectant les parcelles section AB n° [Cadastre 5] (indivision SCI Les oliviers de la Ripelle et M. et Mme [Y]), AB n° [Cadastre 4] (SCI Les Oliviers de la Ripelle) et
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