Bequignon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Triel-sur-Seine a rejeté sa demande tendant à ce qu’il soit indemnisé, en application de l’

(Gironde), 3°) de la société civile d'exploitation agricole Etablissements Riveaux-Beychade, dont le siège est ... (Gironde), 4°) de M.

B A, représenté par la Selarl Clairance Avocats, Me Rigoreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etablissement Public Départemental de Santé (EPDS) de Gorze à lui payer la

Par un arrêté n° 2020-311 du 10 juillet 2020, le maire de Triel sur Seine a donné à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Triel-sur-Seine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté municipal permanent n° 2024-288 du 7 mai 2024 du maire de la commune de Triel-sur-Seine est annulé.

André X... en garantie de crédit et prêt consentis à la société Rivera frères, par la suite mise en redressement judiciaire par jugement du 12 avril 1995, la banque a été autorisée par un juge de l'exécution

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine une somme de 1 500 euros à verser à M.

A l'appui de sa contestation de l'arrêté du maire de Triel-sur-Seine du 6 juin 2025 modifié, M.

Damien G..., les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines), 2°) rejette la protestation de M.

COHEN, avocats au barreau de PARIS - #C1887 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 6], représenté par son Syndic la SARL GERARD RIBEREAU C/o la SARL GERARD RIBEREAU [Adresse

Dans les circonstances de l'espèce, il y a également lieu de rejeter les conclusions présentées par la commune de Triel-sur-Seine sur ce même fondement.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Triel-sur-Seine tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[Q] [W] (Représ. salariés) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SA LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 954 509 741 représentée par Me Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au

Par un arrêté du 10 juillet 2020, le maire de Triel-sur-Seine a donné à son quatrième adjoint, M. D...

En premier lieu, par un arrêté du 10 juillet 2020, régulièrement publié et transmis au contrôle de légalité, le maire de Triel-sur-Seine a donné à M.

le siège est sis ..., représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION PISSEFONTAINE MON VILLAGE, dont le siège est sis ..., représentée par sa présidente en exercice, pour l'ASSOCIATION TRIEL

l'appelant et le prononcé par le tribunal de commerce du Mans, le 31 août 2010, d'un jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL ORAL BIO CONCEPT, à la SCI LES TREMELLES