Case name Introduction date Applicant’s name Year of birth Place of residence Nationality Representative’s name Location 36318/21 Rizzo and Others v.

Olivier Rizzo, son président, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, à laquelle elle a été assujettie

publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Etablissement 1] [Adresse 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [R] [F], dûment avisé, assisté par Me Caroline RIGO

Rico de sa demande en nullité et l'a condamnée à payer la somme réclamée ; Sur les deux premiers moyens réunis, le premier pris en ses trois branches, le second pris en ses deux branches, tels qu'ils

GRÈCE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Rizos et Daskas c. Grèce (requête n o 65545/01).

Rizo Mustafić Also in respect of Rizo Mustafić, the gist of the [applicants’] reproach is that Rizo Mustafić left the compound by the fault of [Lieutenant Colonel] Karremans, [Major] Franken and [Warrant

DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme ALGEMI Yeter, Présidente assistée de Maître CARRERE-CRETOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : GERARD RIZZO

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }           En l'affaire Rizzo

A... le 26 mars 2014 mettent en évidence le fait que les dommages (riz agglutiné, riz décoloré voire présence d'insectes) sont le résultat d'une mauvaise ventilation des cales et d'un arrimage inapproprié

Michaël X..., domicilié [...], 2°/ à la société Trimet France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Rio Tinto Alcan, défendeurs à la cassation

664 de la marque verbale « merci chéri », déposée par Mme X... le 21 novembre 2012 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner, notamment, les café, thé, cacao, sucre, riz

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme B C agissant pour le compte de Roméo Rizzo, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme B C agissant pour le compte de Roméo Rizzo, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application

Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [S] [K], dûment avisé, et assisté par Me Caroline RIGO

, à l'Association syndicale libre Allée du Palais du 42 boulevard Risso et au syndicat des copropriétaires Nice Risso du 42 boulevard Risso. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, le 23 février 2023, Mme B A, représentée par Me Rizzo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des

RISO FRANCE dénoncées par la S.A.R.L.

, En conséquence, CONDAMNER la Société RICO à payer la somme de 84 001.34 € à la société FINANCIERE DE SAINT PRIEST au titre du solde des factures impayées, CONDAMNER la Société RICO à payer la somme