Pour de plus amples renseignements sur l’évolution jurisprudentielle de la Cour de cassation, voir la décision Mehmet Altunay c.   Turquie (n o 42936/07, §§ 20-28, 17 avril 2012). GRIEF 10.

X..., Mme Y... et Mme Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA assurances et de M.

Michel X..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société GCOA, 2°/ à Robert Y..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] ,

Robert D..., domicilié [...],                                                8°/ à M. Louis E..., domicilié [...],                                            9°/ à M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD SA, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Azar et de M.

Turquie (n° 32581/96) Le requérant, Mehmet Koçak, est un ressortissant turc né en 1965 et résidant à Istanbul.

    L’enquête pénale menée au sujet des décès de İskender Özpolat et de Mehmet Özpolat par le parquet de Diyarbakır 18.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Benoit et Robert Y..., l'avis de M.

Robert, - Y...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui a condamné la première, pour faux et usage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second, pour recel

AKDOĞAN et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Robert

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [E], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

ALFER & FILS 3 bis, passage Saint Sébastien 75011 PARIS représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 DÉFENDERESSES S.C.I

10 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 mai 2015 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

commission d'un vol avec arme ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans contradiction, affirmer à la fois que le vol avait été commis "par quatre hommes cagoulés" et qu'un portrait-robot

avril 2014 en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Egidijus Kūris,   Robert