Benoît X, les opérations électorales qui ont eu lieu le 28 mars 2004 pour l'élection du conseiller général du canton du Plessis-Robinson ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 2 avril 2026, le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au Tribunal d’annuler l’élection des délégués de la commune du Plessis-Robinson au conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU PLESSIS-ROBINSON (Hauts-de-Seine

L'association " Comité de quartier Le Chateaubriand " a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 février 2016 par lequel le maire du Plessis-Robinson

le fait justificatif de la bonne foi, propre à la diffamation, n'est pas nécessairement subordonné à la prudence dans l'expression de la pensée ; Attendu que G., maire de la commune du Plessis-Robinson

(Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ la société civile immobilière LES TERRASSES DE ROBINSON

regard de l'article 1116 du Code civil ; 2 / qu'il résultait de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1988, que "l'établissement de restauration sis à la Chartreuse à Brech, exploité à l'enseigne "Le Robinson

C et de Me Cazin pour l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris et la commune du Plessis-Robinson. Considérant ce qui suit : 1. M.

La SCI Pamaco et la SCI Robinson sont propriétaires de maisons d’habitation situées respectivement sur les parcelles cadastrées BW 33, 34 et 300, aux 1 et 9 allée Robinson sur la commune de la Teste-de-Buch

Article 3 : M. et Mme B verseront à la commune du Plessis-Robinson une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux décisions des 30 mars 2022, notifiés le 6 avril suivant, le maire de la commune du Plessis-Robinson a rejeté ces recours.

A... demande au tribunal : 1°) de faire valoir ses droits et obtenir l’attribution de ses congés par la commune du Plessis-Robinson et de désigner un expert afin d'évaluer l'impact de l'accident de service

complémentaire enregistrés les 5 juillet 1982 et 5 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN FIDELE, demeurant ... à Le Plessis-Robinson

représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N * La SCI TECH.11 [Adresse 3], RCS 844121012 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2] * La SCI ROBINSON

Orange, de la société Prizz Infrastructure - Augez Alexis, de la SEVESC sis chez Protys, de la société SFR, de la société Veolia Eau, du département des Hauts-de-Seine et de la commune du Plessis-Robinson

Pour refuser le crédit d'impôt à la SCI Robinson, l'administration s'est fondée sur le plafonnement de la base éligible au crédit d'impôt hors taxe.

VU L'ARTICLE L 11 DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE RELEVE QUE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE A REJETE LA DEMANDE D'INSCRIPTION DE ROBINSON SUR LA LISTE ELECTORALE AU MOTIF QUE LES

SOCIETE COOPERATIVE BIOLOGIQUE PARISIENNE (SCBP) S OUS L'ENSEIGNE LES NOUVEAUX ROBINSON: Société Anonyme Coopérative à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est [Adresse 1], RCS BOBIGNY