DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2210611 est fixée à 2 unités de valeur.

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2206196 est fixée à 7 unités de valeur.

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2315070 est fixée à 7 unités de valeur.

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Rodrigues Devesas pour son intervention dans la requête n°2315071 est fixée à 7 unités de valeur.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2022, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 400 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2023 sous le numéro 2307112, complétée par une production de pièce le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande

Mme A était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale en première instance et représentée par Me Rodrigues Devesas.

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la somme correspondant à la part contributive.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure B E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 janvier 2023 et le 28 mars 2023, Mme D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses