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Roger E..., Mme Pascale B... épouse G... et M.

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Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Elle disposait de la garde de sa petite-fille appartenant à l’ethnie rom depuis sa naissance en 2010.

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 02 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01206

Portalis 352J-W-B7H-C3SWE N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [O] [N][2] [2] [Adresse 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu

Roger, François BE... et son épouse Annie CY..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 46°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - M.

L'EURL Bianchinnocenti exploite un commerce de glaces et de sorbets sous l'enseigne " le Glacier du roi " dans le 2ème arrondissement de Marseille.

CARNIVAR représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Mr Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS Appelante S.A.R.L

Décembre 2016 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 11/15382 APPELANT Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Roger

Représenté et assisté sur l'audience par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285, substitué par Me Sabrina CABRILO, avocat au barreau de PARIS, toque : B931 COMPOSITION DE

°2014/ 293 Rôle N° 12/09062 SA SNEF C/ [V] [R] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Roger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le