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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Vu les conclusions de Mme Danièle Y... veuve ROYER, Mlles Corinne Z..., Virginie Z... et M. Lionel Z... en date du 16 septembre 2002. Vu les conclusions de M. Nicolas X... et de la S.A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Alexa JOUFFRET 1980 française Marseille 58. Sabina KESSOUS 1970 française Marseille 59. Lahoucine KHELIFI 1966 français Marseille 60. Marie - Thérèse LANGLASSE 1947 française Peypin 61.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda62
8 avril 2025
8 avril 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 01 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [S] [H] Chez Monsieur [T] [H] - [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mais la répétition, ça me ronge petit à petit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
réalisateurs de plateaux, le réalisateur d'un film de présentation de l'activité de la Française d'Images, des rédacteurs de textes de liaison et de présentation, le rédacteur d'un texte pour un CD - ROM
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD003822403
14 septembre 2010
14 septembre 2010
L'injonction de remise du CD-ROM, la saisie du CD-ROM et les poursuites subséquentes 1. L'injonction de remise du CD-ROM et la saisie du CD-ROM 15.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505618_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... démontre participer financièrement à l’entretien de sa fille entre 2023 et 2025 par l’achat de divers produits tels que des vêtements, jouets, bijoux, lecteur de musique, rollers, trottinette, ainsi
Source officielle4ème chambre
DTA_2110806_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
du quartier de la Gare de Bois-le-Roi, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202228_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il y contribue depuis, en fonction de ses moyens, en s'acquittant de ses obligations alimentaires et en réglant notamment les frais de crèche ainsi qu'en achetant des jouets et vêtements dont il produit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD003822403
31 mars 2009
31 mars 2009
La saisie du CD-ROM et les poursuites subséquentes 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006583101
24 juin 2003
24 juin 2003
Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Monsieur Roger
Source officielle3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703ba
21 juillet 2022
21 juillet 2022
PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant comme avocat plaidant Me Didier CAM avocat au barreau de PARIS SA LIXXBAIL [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Roger
Source officielle1ère ch. civile
64379e6c9477fe04f5cc6819
12 avril 2023
12 avril 2023
16 mars 2021 APPELANTS : Madame [W] [V] née le 15 mai 1953 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] comparante en personne, représentée et assistée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
FRANCE anciennement SARL AUTOLINERS FRANCE - SA NAVITRANS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î Maître BINOCHE Î SCP GAS Î SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON Î SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2447c7caf29d4c4fb5
3 avril 2025
3 avril 2025
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918
27 février 2025
27 février 2025
Alexa JOUFFRET 1980 française Marseille 58. Sabina KESSOUS 1970 française Marseille 59. Lahoucine KHELIFI 1966 français Marseille 60. Marie-Thérèse LANGLASSE 1947 française Peypin 61.
Source officielle8ème chambre
631986f051eeae4f1309d108
7 septembre 2022
7 septembre 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, et prise en sa qualité d'assureur 'Dommages ouvrage' suivant police n°13 061 61 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda4e
8 avril 2025
8 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b428
17 mars 2008
17 mars 2008
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP TUSET- CHOUTEAU SCP FIEVET- LAFON Me Farid SEBA SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY- CHEMIN SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456081.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
janvier, 22 et 27 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication et la Fédération française des industries jouet
Source officiellePage 4 sur 6