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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372457cd58014677414b3b

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 2002), que la société Ronyl

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300836

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Roland X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Roland, - A...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a0

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Claude X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de trois mois ; "aux motifs propres que Roland

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423df2

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 juin 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232f6

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A

61372605cd58014677422589

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Roland, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c00

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413925

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Crédit touristique et des transports C2T et la Banque monétaire et financière (les banques) ont accordé le 10 février 1993, un prêt de restructuration d'un montant de 12 700 000 francs à la société Royal

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ab0

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols avec tortures et actes

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f2

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

employeur, laquelle a abouti après enquête à une décision de poursuite de Martine Y... du chef d'usage d'attestations inexactes ; que dans un tel contexte, la démarche de Michel Z... au domicile de Rolande

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9fdff36083e3fb779eded

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La selarlu Roland Sanviti mentionne les enjeux financiers ainsi que le contexte familial du litige.

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CC

cr

613725ebcd580146774218d1

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

la chambre d'accusation a prononcé le renvoi du demandeur devant la cour d'assises du chef de vols simples, d'un vol qualifié et de séquestration ; "aux motifs que, nonobstant les dénégations de Roland

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CC

cr

613725bccd5801467742025b

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Rolande, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 9 septembre 1998, qui a déclaré irrecevable l'appel de Rolande X... et qui, pour tentative d'entrave à interruption volontaire

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420415

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui, pour recours aux services d'une entreprise ayant dissimulé une partie de ses salariés, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d34

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Roland, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende

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CC

soc

6137237ecd5801467740a7a7

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Roland X..., demeurant ..., Immeuble Electro JI, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

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CC

soc

613722cdcd58014677401a2c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société le Rond Royal Sablons, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

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CC

cr

61372605cd5801467742255c

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1999, qui, pour recel aggravé de vols, les a condamnés à diverses peines d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2cc

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour infraction aux obligations prescrites par

Source officielle

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RONALD 26 ENVIRONNEMENT

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Modification survenue sur l'activité.

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AMMERLAAN RONALD

SIREN 419338074GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

05/12/2025

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DANIS RONALD GEOMETRE-EXPERT

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